Carrières > Rémunérations > Régimes indemnitaires - PSR - ISS > Création d’une prime d’intéressement à la performance collective
Création d’une prime d’intéressement à la performance collective
Un décret permet aux collectivités territoriales, et aux établissements publics en relevant, d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective des services (décret n° 2012-624 du 3 mai 2012). Un second décret fixe à 300 euros le plafond annuel de cette prime (décret n° 2012-625 du 3 mai 2012).
L’assemblée délibérante de la collectivité, ou le con ...
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.