Carrières > Rémunérations > Régimes indemnitaires - PSR - ISS > Grâce au SNITPECT-FO, la dérogation au RIFSEEP pour les ITPE devient définitive !

Grâce au SNITPECT-FO, la dérogation au RIFSEEP pour les ITPE devient définitive !

Grâce à l’action continue du SNITPECT-FO et du SNP2E-FO depuis 2017, à la constance de nos revendications et à la mobilisation de tous les agents des corps techniques soumis à l’ISS ayant pris part aux actions collectives proposées par FO :

les ITPE ne basculeront pas au RIFSEEP !

Le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 a en effet modifié le décret RIFSEEP, en supprimant les dates de déploiement de ce régime pour les corps et emplois qui n’avaient pas encore basculé au RIFSEEP. L’arrêté du 24 juin 2020 a, par ailleurs, abrogé l’arrêté qui définissait les dates d’entrée dans ce régime (et qui concernait notamment le corps des ITPE).

Il s’agit d’une véritable victoire pour les agents des corps techniques des MTES-MCTRCT.

Pour mémoire, seule Force Ouvrière avait voté POUR la dérogation définitive au RIFSEEP lors du CSFPE du 26 octobre 2018.

Le SNITPECT-FO demeure mobilisé pour combattre toute individualisation des rémunérations et poursuit ses actions contre l’exclusion des ITPE anciennement IAM du régime de l’ISS, qui les pénalise fortement.


Documents liés