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Harmonisation ISS 2014 : note de gestion 2015 – interventions en commissions

Les modalités de 2014 sont reconduites et précisent notamment que les agents affectés en 2014 à la MIILOS sont bien à prendre en compte dans les exercices d’harmonisation MEDDE/MLETR et bénéficient à l’ANCOLS des mêmes aménagements que les ITPE affectés à VNF et au CEREMA. Principaux textes de référence: note de gestion ISS du 7 juillet 2015, comporte en a ...


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