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ISS 2020 : suite au paiement obtenu avec le SNI, comment se désister de son recours ?

Suite à l’obtention du paiement de l’année de retard ISS, grâce à la mobilisation des ITPE et à l’initiative de leur syndicat, chaque ITPE ayant poursuivi au contentieux en déposant une requête devant le Tribunal Administratif peut envisager de mettre fin à sa démarche devant la justice administrative, la somme due ayant été payée désormais. Cette éta ...


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