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Note de gestion ISS : les ITPE appelés à agir collectivement contre l’opacité organisée par la DRH

Pourquoi faire un recours sur ta notification d’ISS cette année …

Durant l’été 2018, la DRH du MTES/MCT a décidé de dégrader le processus d’harmonisation des coefficients individuels ISS, en supprimant sans préavis l’encadrement des commissions indemnitaires dans la note de gestion du 31 juillet 2018, qui comporte par ailleurs de nombreux reculs pour la gestion des ISS (retrouve le décryptage du SNITPECT-FO).

L’organisation de l’opacité autour de l’exercice ISS au titre de 2017 par la DRH est particulièrement inquiétante à plusieurs titres.

Si, grâce à la mobilisation des ITPE et aux revendications constantes du SNITPECT-FO, une nouvelle dérogation au RIFSEEP a été obtenue pour 2019, la menace persistante de bascule au RIFSEEP invite à lutter activement, cette année, contre l’opacité du dispositif ISS imposé, les baisses indemnitaires et les nombreux reculs véhiculés dans cette note de gestion ; en effet, en cas de bascule au RIFSEEP, celles-ci impacteraient durablement le corps des ITPE.

Au niveau national, le SNITPECT-FO a donc saisi le DRH, par courrier du 10 septembre 2018, pour dénoncer l’opacité du système et solliciter l’usage des dérogations aux moyennes-cibles.

Au niveau local, le SNITPECT-FO a sollicité des réunions d’information sur les propositions de CMI relatif aux ISS au titre de 2017, dans les services, ainsi que le maintien d’une réunion de concertation auprès des responsables d’harmonisation. Plusieurs réunions ont ainsi pu se tenir auprès de directeur.trice.s ou responsables d’harmonisation ayant pris conscience de l’importance du dispositif, avec transmission de documents préparatoires dont la complétude était variable suivant les orientations prises.

Par la suite, dans les Comités Techniques locaux où doit être présenté l’examen du compte-rendu d’exécution des ISS 2017, le SNITPECT-FO, avec Force Ouvrière, a fait savoir que les soi-disant arguments juridiques avancés par la DRH pour justifier de la suppression des commissions indemnitaires était infondés.

Au jour d’aujourd’hui, nous considérons que les principes d’équité de traitement et de transparence ne sont plus garantis dans l’organisation du processus ISS décidée autoritairement par la DRH du MTES/MCT.

Devant la menace persistante de bascule au RIFSEEP et face aux multiples atteintes contre la rémunération des fonctionnaires, cette situation n’est pas acceptable.

Conformément aux décisions de la Commission Exécutive des 20 et 21 septembre 2018, le SNITPECT-FO a appelé tous les ITPE dont le coefficient individuel serait inférieur à 1,01 sans que sa manière de servir ne le justifie, à utiliser le seul droit qui leur est désormais reconnu par la DRH du MTES/MCT : exercer un recours administratif contre sa notification d’ISS.

Pour plus d’informations, rapproche toi de ton représentant local du SNITPECT-FO dès la réception de ta notification ISS 2017.