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Recours gracieux et hiérarchiques sur le coefficient d’ISS

Compte tenu de l’opacité véhiculée dans la dernière note de gestion ISS et de la persistance de la menace de bascule au RIFSEEP, la notification des ISS 2017 revêt un caractère particulier. Le SNITPECT-FO appelle donc tous les ITPE dont le coefficient individuel serait inférieur à 1,01 sans que sa manière de servir ne le justifie, à exercer un recours administratif c ...


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