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RIFSEEP : recours contentieux contre le CMI ISS 2020
En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre le CMI ISS 2020, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative.
Retrouve tous les éléments généraux sur ce type de démarches dans le « Contentieux : Mode d’emploi » du SNI.
Le SNITPECT-FO met à ...
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