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RIFSEEP : recours contentieux contre le RIFSEEP 2021 des ITPE doctorants et en 4A

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre l’IFSE 2021 pour les ITPE doctorants ou en 4A, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative. Retrouve tous les éléments généraux sur ce type de démarches dans le « Contentieux : Mode d’emploi  ...


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