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RIFSEEP : recours contentieux contre l’IFSE 2021 des sorti.e.s d’école 2021
En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre l’IFSE 2021 pour les sorti.e.s d’école 2021, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative.
Retrouve tous les éléments généraux sur ce type de démarches dans le « Contentieux : Mode d’empl ...
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