RIFSEEP : recours contre le CIA 2023
Les régressions véhiculées dans l’imposition du RIFSEEP auront des effets pour les années à venir. Le SNITPECT-FO appelle les ITPE à la plus grande vigilance sur leurs notifications indemnitaires 2023 …
RIFSEEP : recours contre l’IFSE 2023
Les régressions véhiculées dans l’imposition du RIFSEEP auront des effets pour les années à venir. Le SNITPECT-FO appelle les ITPE à la plus grande vigilance sur leurs notifications indemnitaires 2023 …
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : bonnes nouvelles !
En suites de notre article pointant la vigilance quant aux modalités de versement de cette prime, la réponse du DRH du MTECT au courrier envoyé par la FEETS-FO confirme :
– que le versement en 2022 d …
Mobilités : les statistiques et décryptages du SNI
Retrouve les statistiques et analyses sur les mouvements, dans le nouveau processus de mobilité au ministère en charge de l’Ecologie :
Bilan 2022 de la mobilité à l’Ecologie : le décryptage du SN …
Examen professionnel 2024 : le nombre de places est fixé !
Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel au titre de l’année 2024, est fixé à 46, par arrêté du 1er septembre 2023.
Retrouve les dates à retenir concernant l’examen professionnel 20 …
RIFSEEP : point d’étape sur les recours engagés (version actualisée)
[NOUVEAU] Produire un mémoire en réplique :
Dans la procédure contentieuse au Tribunal Administratif, après la réception du mémoire en défense de l’administration, il est impératif de produire un m …
Une nouvelle chargée de mission pour le corps des ITPE
Amal GHAZI a pris ses fonctions au 1er septembre 2023, en tant que chargée de mission du corps des ITPE, pour le 1er niveau. Elle était précédemment en poste à la DDT 77.
Elle succède ainsi à …
ICTPE : mise à jour de l’arrêté-liste à l’Université Gustave Eiffel
L’arrêté du 8 août 2023 procède à la mise à jour de la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe à l’Université Gustave Eiffel, en remplacement d …
ISS 2020 : suite au paiement obtenu avec le SNI, comment se désister de son recours ?
Suite à l’obtention du paiement de l’année de retard ISS, grâce à la mobilisation des ITPE et à l’initiative de leur syndicat, chaque ITPE ayant poursuivi au contentieux en déposant une requête devant …
La participation aux abonnements de transport public passe à 75%
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 a modifié le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 pour porter à 75 % le taux de prise en charge du prix des titres d’abonnement de transport public, pour les déplac …
GIPA 2023 : parution des textes prolongeant le dispositif
Annoncé parmi les mesurettes des « Rencontres salariales 2023 », la prorogation de la GIPA pour 2023 s’est traduite par la parution de deux textes au Journal Officiel.
Retrouve le décret n° 2023- …
RIFSEEP : note de gestion 2023 au Ministère de l’Agriculture
La note de gestion du 27 juin 2023, publiée au BO-Agri, définit le RIFSEEP applicable aux ITPE en PNA au Ministère de l’Agriculture, à compter du 1er janvier 2023.
Éléments de décryptage du SNI :
Le …
Mobilités : décisions d’affectations pour le cycle 2023/9 au MTECT
[RESULTATS complémentaires du 16 août PARUS]
Retrouve, pour tous les corps :
au 1er juin : Les premières décisions d’affectation (Outre Mer)
au 15 juin : Les décisions partielles d’affectat …
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : FO en vigilance sur un dispositif insatisfaisant !
Annoncé parmi les mesurettes des « Rencontres salariales 2023 », le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 a institué une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, qui concerne les agents dont la rémunéra …
RIFSEEP : note de gestion 2022 à l’OFB
Retrouve la note de gestion RIFSEEP en vigueur l’OFB pour 2022. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022 : tous les événements de carrière intervenus depuis (promotion, mutation, …) feront …