RIFSEEP : recours contentieux contre le CIA 2022

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre le CIA 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentie …

RIFSEEP : note de gestion 2023 aux MTECT/MTE/M

La note de gestion RIFSEEP au titre de 2023 des MTECT/MTE/M a été diffusée par le ministère. Retrouve :

la note de gestion du 28 juillet 2023
ses annexes techniques (notamment en p35 pour l’IF …

RIFSEEP : note de gestion 2022 au Cerema

Retrouve ci-dessous les conditions d’application du RIFSEEP au Cerema pour 2022. Elles s’appliquent à compter du 1er janvier 2022 : tous les événements de carrière intervenus depuis (promotion, …

Promotions : le SNI interpelle le ministère de gestion

Les lignes directrices de gestion du MTECT (volet promotions), édictées en 2020, entérinaient le maintien de dispositifs de gestion propres au corps des ITPE, construits patiemment dans les dernières …

Promotions : les statistiques et décryptages du SNI

Retrouve les statistiques et analyses sur les promotions au TA IDTPE, au GrAF ITPEHC et échelon spécial et à la LA ITPE, dans le nouveau processus en vigueur au ministère en charge de l’Ecologie :