Fonction Publique
Mise en oeuvre du droit d’option
La direction générale du personnel et de l’administration de l’Equipement a diffusé le 4 avril 2007, aux DRE et aux DDE, une instruction relative aux modalités de mise en oeuvre du droit d’option. Cet …
Audit Copé sur les voies navigables
Après le groupe d’échanges du 28 novembre dernier, mais à peine 5 heures avant la fin du Congrès du SNITPECT, le ministre de l’Equipement écrit à la FEETS-FO au sujet de l’étude lancée par VNF sur l’i …
Audit Copé sur les voies navigables
Le dernier train d’audits Copé annoncé fin octobre comprend un audit sur les voies navigables et les services navigation, dont le seul objet est de transférer les 5000 agents des services navigation s …
Mesures visant à faciliter la prise en charge des agents
Instruction à télécharger ci-contre à gauche.
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_ Voir aussi les débats ayant abouti à cette instruction. …
Indemnité spécifique de mobilité
2 circulaires de la DGPA du 11 octobre 2006 sont disponibles au téléchargement. – Circulaire sur le champ d’application et le mode de calcul
– Circulaire sur les modalités de mise en paiement …
Comité spécifique de suivi des transferts
Face au refus persistant de l’administration de faire jouer son rôle au comité spécifique de suivi des transferts, la FEETS a saisi le ministre de l’Equipement par courrier du 7 novembre en lui demand …
Décentralisation
Les décrets de transfert des services et leur circulaire d’application ont été publiés le 7 novembre 2006voir les décrets ci-contre à gauche …
Comité Spécifique de Suivi
La DGPA refuse que le CSS examine les cas particuliers d’agents, dont un ITPE, dans des situations difficiles suite aux processus de pré-positionnement.Une nouvelle réunion du Comité Spécifique de Sui …
Modalités de transfert ou d’affectation des agents
Nouvelle circulaire du 06 septembre 2006A télécharger : (ci-contre à gauche)
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– Contribution syndicale :
-* Avis du SNITPECT sur la procédure de pré-positionnement (la mise à jour concerne la pu …
Circulaire du 14 août 2006 sur le maintien des rémunérations
La DGPA a diffusé la circulaire du 14 août 2006 sur le maintien des rémunérations pour les agents de l’Etat mis à disposition des collectivités territoriales ou mutés dans l’intérêt du service. Le tit …
Audit Copé sur le RST, transferts de personnels
Une délégation de la Confédération Force Ouvrière, conduite par Jean-Claude Mailly, a été reçue le 20 juillet dernier par Dominique Perben. Le ministre de l’Equipement s’est voulu rassurant quant à l’ …
Avis du SNITPECT sur l’expérimentation de fusion DDE-DDAF
Par circulaire du 2 janvier 2006, le Premier ministre a décidé la fusion des DDE et des DDAF dans huit départements : l’Ariège, l’Aube, le Cher, le Loir-et-cher, le Lot, les Yvelines, le territoire de …
Garanties nationales pour les agents transférés
A télécharger ci-contre :
– la note technique du 7 juin 2006 sur la mise à disposition individuelle des agents transférés
– la « fiche individuelle de transfert » (comprenant les éléments de dérouleme …
Recours sur pré-positionnement
La circulaire du 10 février 2006 sur l’organisation des pré-positionnements des agents, prévoit les modalités de recours en cas de désaccord de l’intéressé avec la proposition d’affectation notifiée p …
Une délégation des Ingénieurs des TPE de Rhône-Alpes reçue par le Ministre à l’ENTPE le 2 juin
A l’occasion de la visite du Ministre à l’ENTPE le vendredi 2 juin 2006, les Ingénieurs des TPE de la région Rhône-Alpes se sont mobilisés à l’initiative du bureau régional du SNITPECT.
_ Le secrétai …