Effectifs 2007 : c’est encore pire avec les chiffres !

Lors du CTPM du 30 mars 2007, la FEETS-FO avait demandé au secrétaire général du ministère de l’Equipement une information sur les effectifs 2007. Eléments qui n’avaient pu être fournis rapidement car l’administration n’en disposait pas… La DGPA a fini par présenter des chiffres aux organisations syndicales le 29 mai dernier. Derrière le flou artistiquement entretenu, la situation est grave… Communiqué de la FEETS-FO du 31 mai 2007

Alors que les réorganisations se sont multipliées ces dernières années et qu’elles sont très loin d’avoir été complètement traduites localement, a fortiori au sein d’un nouveau ministère, les réductions d’effectifs incontrôlées qui s’opèrent en 2007, en particulier en DDE, remettent déjà en cause les nouveaux organigrammes et rendent inopérantes les réorientations de missions. D’emblée la « note de cadrage ministérielle » sur les DDE d’avril 2007 est impossible à mettre en oeuvre. A peine créés, les nouveaux services débutent sur la base de postes vacants et d’intérims… et le DRE, responsables des BOP, leur indique qu’ils sont en « sureffectifs » et qu’il ne pourra y avoir ni ouverture, ni publication de postes d’ici plusieurs mois.

Dans un tel contexte, la FEETS-FO est intervenue énergiquement au CTPM du 1er février puis lors du CTPM du 30 mars 2007 afin d’obtenir une vision aussi claire que possible des réductions réelles en cours et sur leur répartition par service ou mission. La réponse du président du CTPM et de l’administration fut édifiante : comment voulez-vous que nous vous donnions des chiffres que nous n’avons pas ! Tout cela est très compliqué. La DGPA se renseigne en ce moment et nous essayerons de vous présenter quelques données ultérieurement !

Et le pire, c’est que cette position n’était pas un moyen d’écarter la question. Elle reflète une triste réalité : l’administration centrale du ministère est incapable de connaître la répartition correcte et précise des ETP au sein des services (et certains R BOP également !).

Suite à nos interventions et à notre pression continue afin d’obtenir « les chiffres », l’administration a donné suite en convoquant les organisations syndicales à une réunion d’information sur les effectifs 2007, le mardi 29 mai 2007.

Et là, en terme de chiffres, nous avons été servis : des feuilles « draps de lit » remplis de tableaux et de données brutes sur les « ETP » ou « ETPT » ou « Cible SERM » ou « SERM constaté »… le tout sans synthèse pour les différents programmes, les différents BOP, et pour 2006 et 2007.

A la lecture de ces données, on comprend mieux pourquoi il est impossible à l’administration du ministère de « donner des chiffres précis et représentatifs ».

Et de nous expliquer que puisque le contour et l’organisation du ministère et des services vient de changer, il est impossible de comparer 2006 et 2007 : au rythme où s’enchaînent les réorganisations ministérielles, cet argument devrait pouvoir être réutilisé encore longtemps par l’administration afin de ne jamais comparer les années en mode LOLF (loi censée permettre la souplesse et surtout une plus grande transparence dans le budget de l’Etat).

Néanmoins, nous pouvons nous risquer à quelques interprétations :
– la réduction d’effectifs de – 888 ETP pour 2007, validée en loi de finances pour 2007 en ce qui concerne l’Equipement, est d’ores est déjà passée à – 979 ETP !
– à cette triste réalité, l’administration nous indique par ailleurs qu’il existe un… « sureffectif » de 1705 ETP correspondant à des agents qui auraient dû être transférés aux conseils généraux dans le cadre de la décentralisation et qui ne l’ont pas été (l’Etat compensant par une dotation à ces collectivités correspondante prise sur le budget du ministère !), « sureffectif » qui devra être ramené à 305 dés la fin 2007 ;
– ainsi, pour 2007, avec 1886 départs en retraite programmés, notre ministère anticipe déjà un non remplacement sur deux agents ! Cela valait vraiment le coup que le précédent Ministre « signe » le contrat de performance avec le ministère du Budget à l’été 2006 …
– du fait d’effectifs « sanctuarisés » pour quelques services du ministère (mais dont on réduit tout de même le nombre d’ETP) et de la mise en œuvre des DIR (pour lesquelles quelques recrutements sont organisés, mais pas à la hauteur des besoins réels pour l’entretien et l’exploitation du réseau, missions que l’administration nous indique de plus en plus devoir externaliser…), l’impact de ces réductions d’ETP 2007 se porte essentiellement sur les DDE pourtant déjà exsangues et au sein desquelles l’exercice des missions mêmes prioritaires devient impossible (voir la DDE 31 devant faire appel à des agents retraités pour l’instruction ADS) : on peut estimer une réduction 2007 d’environ 15 ETP en moyenne par DDE, hors transferts et hors effectifs partis en DIR ou SMO, soit 10% en moins pour une « petite DDE », la première année de sa mise en œuvre !

A noter enfin que l’administration nous a indiqué « qu’il n’y aurait pas de collectif budgétaire sur les effectifs en 2007 ». Nous restons très prudents sur la réalité d’une telle annonce (bien optimiste), tout en reconnaissant qu’il sera de toute façon difficile de faire pire réduction cette année…

C’est dans ce cadre que nous avons demandé audience au Ministre. A cette occasion, nous lui dirons qu’il est essentiel de donner des moyens renforcés aux services afin qu’ils puissent continuer d’exercer leur mission de service public et que soit compensée en 2008, la suppression incontrôlée des effectifs subie en 2007.

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Le communiqué peut également être téléchargé ci-contre à gauche.

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