Circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008
Cette circulaire vient préciser celles des 7 et 28 juillet 2008 sur la restructuration des directions départementales. (circulaire téléchargeable ci-contre à gauche)
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Générali …
La FEETS-FO écrit au ministre d’Etat
Les dérives actuellement réalisées par les préfets (de région principalement dans le cadre de leurs arbitrages locaux des projets départementaux) par rapport à la circulaire du Premier Ministre du 7 j …
Circulaire du 22 juillet 2008
Cette circulaire fait suite aux décisions de la RGPP d’abandonner toute ingénierie concurrentielle. Cette circulaire avait été présentée, en version projet, au « Comité de concertation sur l’ingénierie …
Circulaire du 15 juillet 2008
Cette circulaire fait suite aux décisions de la RGPP de réorienter le RST vers des activités plus « Grenelliennes ». Circulaire à télécharger ci-contre à gauche.
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Nouvelle organisation territoriale de l’Etat
Eléments de langage dans le cadre d’entretiens sollicités par les sections départementales du SNITPECT auprès des préfets et chefs de service en juillet 2008. L’objectif de ces entretiens est d’expliq …
Pour une ingénierie de l’Etat ouverte et d’excellence
S’agissant par définition du cœur de métier de ses membres, le SNITPECT porte une attention particulière au devenir des métiers et missions de l’ingénierie chez les multiples employeurs d’ITPE. Notre …
Réorganisations
Les circulaires et les décisions se succèdent à un rythme effréné qui ne laisse que peu de place à l’analyse et encore moins à la concertation, si ce n’est de pure forme, pour servir d’alibi. Il s’agi …
Circulaire du 7 juillet 2008 du Premier ministre
Cette circulaire définit la réorganisation de l’Etat suite aux CMPP du 4 avril et du 11 juin 2008. Un guide du secrétariat général du gouvernement, daté du 28 juillet 2008, précise aux préfets les élé …
RGPP
Après ceux des 12 décembre 2007 et 4 avril 2008, un 3ème comité de modernisation des politiques publiques, non annoncé, s’est tenu le 11 juin 2008. Structuration des services de l’Etat aux niveaux dép …
Articulation entre services régionaux et services départementaux
A télécharger ci-contre à gauche. …
Homologie Ingénieurs des TPE / Ingénieurs territoriaux
Le 15 mai 2008, le SNITPECT et l’AITF écrivent à l’Assemblée des Départements de France (ADF) et à l’Assemblée des Maires de France (AMF). Téléchargez les courriers ci-contre à gauche (2 courriers dan …
Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Une circulaire du premier ministre du 15 mai 2008 définit les modalités et le calendrier de la construction des services déconcentrés régionaux du MEEDDAT : les DREAL, issues de la fusion des DRE, des …
Circulaire du 10 avril 2008
Le comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a annoncé l’abandon progressif de l’ingénierie concurrentielle au MEEDDAT et le recentrage des activités sur les orientations du « Gr …
Circulaire du 16 avril 2008
Le comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a annoncé l’abandon progressif de l’ingénierie concurrentielle au MEEDDAT et le recentrage des activités du RST sur les orientations …
Projet de loi Grenelle I
La présentation, le 30 avril 2008, par le ministre d’État Jean-Louis BORLOO du projet de loi d’orientation du « Grenelle de l’Environnement » confirme bien l’incapacité de la puissance publique à trad …