La réforme du secteur maritime est lancée !

La circulaire du 15 juin 2009 crée les « DIRM » et les « DDTM ». Dans
21 départements, les DDT deviennent des DDTM !Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire officialisant la réforme du domaine maritime, signée le 15 juin 2009 par le premier ministre.

Cette circulaire prévoit la création de 4 directions interrégionales de la mer (DIRM):
– DIRM Manche orientale – Mer du Nord (dont le siège Le Havre)
– DIRM Bretagne – Pays de la Loire (dont le siège sera Nantes)
– DIRM Sud-Atlantique (dont le siège sera Bordeaux)
– DIRM Méditerrannée (dont le siège sera Marseille)

Les DIRM regroupent les CSN, les CROSS, les services des phares et balises, les centres POLMAR, les délégations de façade des DIREN.

Les DIRM élaborent la vision d’ensemble des espaces maritimes et interviennent dans les politiques d’aménagement terrestres portées par les autres services de l’Etat, dès lors qu’il y a un impact sur le secteur maritime. Elles s’appuieront sur l’expertise et les compétences des DREAL en matière d’environnement et d’aménagement.

La circulaire prévoit également la création de 21 directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), en remplacement des DDT initialement prévues, dans les départements du littoral. Pour les départements de la Somme, de l’Eure, des Landes, de l’Aude, les DDT pourront déléguer leur compétence « mer » à une DDTM voisine (cf. annexe de la circulaire).

Les DDTM comprendront une « délégation à la mer et au littoral », dont le délégué sera un directeur adjoint de la DDTM. Le délégué pourra recevoir délégation de signature des préfets, directement ou par subdélégation du DDTM.

Ces « délégations à la mer et au littoral » regrouperont les compétences des actuelles DDAM ou DIDAM ainsi que celles des services maritimes.

Il est aussi permis d’y intégrer d’autres compétences des actuelles DDE ou DDEA. Autant dire que cela remet en partie en cause le travail déjà effectué sur les préfigurations des DDT…

La réforme ne concerne pas encore les DOM-TOM.

Le calendrier de mise en place est le même que celui des DDT !