Ministère de l’Ecologie
Ministère de gestion des ITPE
Rencontre avec le cabinet du MEDAD le 26 juillet 2007
Suite aux audiences menées par le ministre d’Etat de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, le cabinet du ministre a réuni toutes les organisations syndicales du MEDAD ce jeudi 26 …
La FEETS-FO rencontre le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
Une délégation de la FEETS FO, avec les camarades de FO Finances pour la partie Industrie, a rencontré le Ministre du MEDAD, Jean-Louis Borloo, avec son Cabinet et en présence des Secrétaires généraux …
La nouvelle architecture gouvernementale
Les décrets d’attributions, textes définissant les responsabilités des ministres, secrétaires d’Etat et haut-commissaire du gouvernement de François Fillon, ont été publiés au Journal Officiel après q …
Congés bonifiés pour les DOM-TOM
La DGAFP rappelle, par une circulaire du 3 janvier 2007, les conditions d’attribution des congés bonifiés.La FGF-FO fait le point sur le sujet dans le document téléchargeable ci-contre à gauche. …
CET : Décret du 29 avril 2002 compte épargne-temps dans la FPE
Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État …
Décret du 26 novembre 2004 relatif à l’ARTT
Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret 2000-815 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État …
Décret METLTM du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence
Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du METLTM …
Décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État …