Entraves au Comité Central d’Hygiène et de Sécurité
Force Ouvrière et l’ensemble des organisations syndicales ont été contraints de claquer la porte du CCHS du 6 juilletTélécharger le CR et le communiqué FEETS-FO ci-contre à gauche …
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 9 mai 2011
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Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 14 juin 2011
Les textes a l’ordre du jour :
1. Projet de décret portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
2. Projet de décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelo …
« Supplément familial de traitement » l’arnaque continue
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Suite au boycott du CTP des DDI du 28 juin 2011…
Conformément à l’engagement arraché au prix d’un boycott unitaire du CTP des DDI du 28 juin 2011 (le compte-rendu est disponible ici), le Secrétaire Général du Gouvernement a convié les organisations …
Flash info : Décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 sur les retraites
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L’amendement ARTHUIS, acte II de la loi sur la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
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Comité Technique Paritaire des DDI du 28 juin 2011
L’ordre du jour initial de ce CTP consistait à examiner un texte sur l’entretien professionnel et un autre sur la prime de restructuration. La question des moyens et des missions était renvoyées en de …
Comité Technique Paritaire Ministériel du 28 juin 2011
Ce CTPM examinait les quatre points suivants :
– Projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables,
– Projet de décret relatif à l’institut national de l’information géographique et fo …
Légalité du forfait jours
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Transfert des agents et des services de l’État vers une Agence :
La Fédération FORCE OUVRIÈRE de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services (FEETS-FO) avait pris connaissance, le 16 courant, du projet de protocole d’accord de mise en oeuvre du …
Mémento pour les concertations locales sur le temps de travail en DDI
Suite à la publication de l’arrêté et de la circulaire sur l’ARTT dans les DDI, une phase de concertations locales débute pour l’élaboration des règlements intérieurs. Le mémento téléchargeable ci-con …
Création de l’Agence nationale des Voies Navigables
Au terme de six réunions marathon, un certain nombre d’engagements auront été pris pour, finalement, être purement et simplement reniés ! La version finale du projet de loi et du protocole d’accord pr …
Circulaires temps de travail et astreintes dans les DDI
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Services navigation : transfert vers un « vrai faux » EPA
Téléchargez ci-contre à gauche le communiqué de la FEETS-FO …