ARTT : Arrêtés du 23 février 2010

Les textes ministériels sur l’ARTT au MEEDDM ont été publiés au JO du 19 mars 2010.
Téléchargez ci-contre à gauche les 3 arrêtés du 23 février 2010 pris en application du décret du 25 août 2000 :
– cycles hebdomadaires et non hebdomadaires
– astreintes et décompte en jours du temps de travail (forfait cadres)
– journée de solidarité

Une circulaire d’application est également prévue, dont le contenu fera l’objet d’une concertation prochainement. Par ailleurs, les arrêtés devront être déclinés dans le règlement intérieur de chaque service dans le cadre d’une concertation conduite localement. Enfin, un comité sera mis en place pour partager avec les représentants des personnels au CTPM des éléments d’information sur les conditions effectives de mise en place de ce nouveau régime ARTT.

Schéma simplifié:

modalité 1 – horaires fixes:
_ journée de 8h
_ semaine de 4,5j
_ 4,5j RTT (gérés comme des congés)
_ 22,5j congés
_ -1j solidarité

modalité 2 – horaires fixes:
_ journée de 7h12
_ semaine de 5j
_ 6j RTT (gérés comme des congés)
_ 25j congés
_ -1j solidarité

modalité 2bis – horaires variables:
_ modalité 2 + récupération possible de 2j/mois

modalité 3 – horaires fixes:
_ journée de 7h24
_ semaine de 5j
_ 12j RTT (dont 9 gérés comme des congés)
_ 25j congés
_ -1j solidarité

modalité 3bis – horaires variables:
_ modalité 3 + récupération possible de 1j/mois

modalité 4 – horaires fixes:
_ journée de 7h42
_ semaine de 5j
_ 20j RTT (dont 15 gérés comme des congés)
_ 25j congés
_ -1j solidarité

modalité 4 – horaires variables:
_ modalité 4 + récupération possible de 0,5j/mois


forfait cadres:

_ décompte en jours du temps de travail, pas de décompte horaire
_ obligatoire sur certains postes de direction, à la demande de l’individu pour tous les autres
_ 20j RTT (dont 15 gérés comme des congés)
_ 25j congés
_ -1j solidarité