Portabilité du compte épargne-temps (CET)

Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 organise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur …

CHSCT des DDI du 4 juillet 2017 : compte-rendu FO

Le CHSCT des DDI était convoqué ce 4 juillet, avec au menu:

Pour avis : Projet de circulaire relative à la protection des agents des DDI exerçant des missions de contrôle ou en relation avec le p …

VNF: FO signe le protocole d’accord RTT !

A l’occasion de la réunion DG/délégués syndicaux centraux du 7 juillet 2016, la dernière version de l’accord collectif relatif au temps de travail des personnels de droit public a été présentée.
Forc …

VNF : organisation et aménagement du temps de travail

Lors d’une ultime réunion de négociation, les délégués syndicaux centraux FORCE OUVRIERE ont obtenu 3 amendements majeurs concernant le forfait jour, la modalité 4bis (type DDI) et le temps de trajet! …

GT conditions de travail : réunion du 7 avril 2016

Réunion de lancement de ce groupe de travail émanant du CHSCT-M, dans le cadre du programme de prévention 2016, réunion gâchée par un brouillage des pistes malheureux ou volontaire : des sujets à l’or …

ARTT : comité de suivi du 17 décembre 2015

Poussé par la mission Philippe LAURENT sur le temps de travail dans la fonction publique, le ministère réactive le comité de suivi Aménagement et Réduction du Temps de Travail  et a présenté ce 17 déc …

Forfait jours : lutter contre la déréglementation

La lettre info-cadres d’octobre 2014 comprend un dossier spécial traitant du forfait jours (à partir de la page 5), pour faire halte à la déréglementation.
« Nous pourrions autoriser les entreprises e …

instruction ministérielle 2011

Deux ans après la création des premières DDT et DREAL, une instruction permet enfin de créer un règlement intérieur commun à tous les agents dans ces nouvelles structures issues de la ReATE.

ARTT en administration centrale

Le secrétaire général tient aux syndicats des propos sado-mazauric !

Télécharge ci-dessous le communiqué des organisations syndicales FO, CGT et CFDT qui dénoncent les pratiques exercées en adminis …