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Obtenir ses ISS 2020 en une fois : recours contentieux

Suite au webinaire de présentation de l’action du 7 avril dernier, les près de 2 000 ITPE inscrits ont reçu par courriel les documents utiles pour initier leur action individuelle. En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des demandes préalables de paiement formulées, proposées par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieu ...


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