Obtenir ses ISS 2020 en une fois : recours contentieux

Suite au webinaire de présentation de l’action du 7 avril dernier, les près de 2 000 ITPE inscrits ont reçu par courriel les documents utiles pour initier leur action individuelle.

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des demandes préalables de paiement formulées, proposées par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative.

AVERTISSEMENT : avant d’initier ta démarche, prends connaissance des éléments figurant dans notre document de référence « Contentieux : Mode d’emploi ».

Le SNITPECT-FO met à disposition un modèle de mémoire pour tous les ITPE le sollicitant (à adapter à la situation de chacun.e), ainsi qu’un modèle de document expliquant l’absence d’acte attaqué en cas de rejet tacite de la demande préalable.

Pour toute question concernant la démarche, le SNITPECT-FO met en place un réseau de référents que tu pourras contacter spécifiquement sur cette action.

A noter : si tu n’as pas encore envoyé ta demande préalable de paiement de l’ISS 2020 en une fois, il n’est pas trop tard pour prendre part à l’action !