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Primes des ITPE : ISS, PSR, les textes de référence

Le régime indemnitaire des ITPE en position d’activité (PNA) est principalement constitué de deux primes : l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) et la Prime de Service et de Rendement (PSR).

L’Indemnité Spécifique de Service

L’ISS, principale prime perçue par les ITPE, est notamment régie par le décret n°2003-799 et par l’arrêté du 25 août 2003. Elle est versée avec un an de décalage sous la forme de mensualités.

Consulte le mode d’emploi du SNITPECT au sujet de l’ISS.

La Prime de Service et de Rendement

La seconde prime versée aux ITPE est la PSR. Cette prime est régie par le décret n° 2009-1558 et l’arrêté du 15 décembre 2009. Elle est versée en année courante, sous la forme de mensualités.

Consulte le mode d’emploi du SNITPECT au sujet de la PSR.

Le ministère de l’écologie publie une note de gestion, périodiquement actualisée, pour préciser les modalités de calcul de la dotation annuelle pour ces deux primes.

D’autres employeurs d’ITPE en PNA peuvent disposer de leurs propres règles ou notes de gestion.

Pour toute question concernant tes primes, contacte ton.a représentant.e local.e et retrouve les outils du SNITPECT-FO : simulateur de paye du SNI, Essentiel de l’ITPE, …