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Régime indemnitaire du GrAF Hors Classe : un nouvel arbitrage perdu par notre ministère ?
Le régime indemnitaire du grade à accès fonctionnel (GrAF) ITPE Hors Classe a été défini dans deux textes en date du 30 août 2018, plus d’un an et demi après sa création !
- le coefficient de grade ISS est fixé à 63 (décret n° 2018-762 du 30 août 2018)
- le taux de base PSR est fixé à 4572€ (arrêté du 30 août 2018)
Une note de gestion complémentaire, publiée au Bulletin Officiel du 25 octobre 2018, a précisé certains aspects pour les modalités de gestion de l’ISS et de la PSR du GrAF. Ainsi :
- la PSR du GrAF ITPE Hors Classe ne couvre pas l’absence de NBI pour les IC1 (les ICTPE bénéficient de 40 points de NBI, comptant dans le calcul de la pension civile au prorata temporis) ; l’IC1 est bien confirmé comme étant sommital,
- la plus grande vigilance est de mise sur les nombreuses zones d’ombre demeurant (spécifiquement en ce qui concerne la fixation des coefficients individuels ISS pour les IC2 et les IDTPE promus).
Pour mémoire, le GrAF, dont la gestion est compliquée et peu lisible en l’état, n’était pas une revendication du SNITPECT-FO.
Tu peux estimer les rémunérations correspondantes à l’aide du simulateur de paye du SNITPECT-FO.