Carrières > Rémunérations > Généralités sur les rémunérations > GrAF ITPEHC : le salaire de la peur ?

GrAF ITPEHC : le salaire de la peur ?

Le régime indemnitaire du GrAF est enfin défini, plus d’un an et demi après la création du GrAF par PPCR et plus de huit mois après la première CAP de promotion au GrAF ITPEHC.

Plusieurs aspects liés à la rémunération accessoire du GrAF ITPEHC demeurent cependant encore incertains, voire sont clairement défavorables pour certains  :

  • l’administration n’a pas pris les dispositions nécessaires à l’octroi de la bonification de 8 points de coefficient de grade ISS pour les ITPEHC adjoints à un directeur d’un service déconcentré (comme y ont droit les ICTPE) ;
  • les coefficients de modulation individuels ISS risquent d’être fixés au moins disant pour les IDTPE et IC2 promus, assurant le strict maintien de la dotation précédemment détenue ;
  • les montants de la PSR ne permettent pas de compenser les 40 points de NBI pour les IC1 .

Le SNITPECT-FO a saisi l’administration pour connaître les modalités précises de gestion ISS pour les ITPEHC et invité tous ses représentants à la vigilance pour le déroulement du processus d’harmonisation ISS de cette année.

Lors de la CAP GrAF ITPEHC au titre de 2017 et 2018 des 20 et 21 décembre 2017, l’administration s’était engagée, à la demande insistante du SNITPECT-FO, à clarifier ses intentions en matière de maintien / renouvellement, sur le même poste, des détachements des ICTPE promus ITPEHC, dès lors que le régime indemnitaire serait connu (le décret n°2005-632 prévoit en effet que seuls « peuvent être nommés, dans l’emploi d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat […], les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l’Etat. »).

Le SNITPECT-FO invite donc l’ensemble des ingénieurs inscrits aux tableaux d’avancement  à demander des garanties en matière de régularité de leur rémunération.

Des réponses claires et diligentes de l’administration sur le sujet sont primordiales pour que les ingénieurs concernés puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause. Toute réponse évasive quant à la régularité des rémunérations perçues serait porteuse de risques sur la rémunération, la rigueur des contrôles imposés par le comptable public étant depuis quelques temps évoquée pour justifier de certaines décisions défavorables aux ITPE.

Pour les ingénieurs pouvant trouver un intérêt dans la promotion au GrAF ITPEHC, la vigilance devra se porter sur le versement de la régularisation (rétroactive à leur date de promotion) avant le 31/12/18, afin de ne pas être pénalisés fiscalement par la bascule au prélèvement à la source en 2019 !

Les ITPE peuvent compter sur leur syndicat pour que l’administration respecte ses engagements et n’impose pas un GrAF au rabais aux ingénieurs inscrits aux tableaux d’avancement et combattra, avec la fermeté qui s’impose, toute tentative d’atteinte à la pérennité des détachements d’ICTPE.

Pour appréhender les différents impacts d’un avancement au GrAF ITEHC (reclassements indiciaires, progression de carrières, régime indemnitaire, …) rapproche toi des élus à la CAP ou de la permanence du SNITPECT-FO et retrouve plus d’informations :