Les régressions véhiculées dans l’imposition du RIFSEEP auront des effets pour les années à venir. Le SNITPECT-FO appelle les ITPE à la plus grande vigilance sur leurs notifications indemnitaires 2023 …

[NOUVEAU] Produire un mémoire en réplique :

Dans la procédure contentieuse au Tribunal Administratif, après la réception du mémoire en défense de l’administration, il est impératif de produire un m …

Suite à l’obtention du paiement de l’année de retard ISS, grâce à la mobilisation des ITPE et à l’initiative de leur syndicat, chaque ITPE ayant poursuivi au contentieux en déposant une requête devant …

La note de gestion du 27 juin 2023, publiée au BO-Agri, définit le RIFSEEP applicable aux ITPE en PNA au Ministère de l’Agriculture, à compter du 1er janvier 2023.
Éléments de décryptage du SNI :
Le …

Retrouve la note de gestion RIFSEEP en vigueur l’OFB pour 2022. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022 : tous les événements de carrière intervenus depuis (promotion, mutation, …) feront …

[NOUVEAU] Faire valoir ses droits dans le système RIFSEEP s’avère complexe dans ce système particulièrement opaque. Le SNITPECT-FO met donc à disposition des ITPE une nouvelle version de son Assistant …

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre le CIA 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentie …

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des demandes préalables pour obtenir le paiement de l’IFSE 2021 pour les sorti.e.s d’école 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être pou …

La note de gestion RIFSEEP au titre de 2023 des MTECT/MTE/M a été diffusée par le ministère. Retrouve :

la note de gestion du 28 juillet 2023
ses annexes techniques (notamment en p35 pour l’IF …

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre l’IFSE 2022 pour les IDTPE promus en 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en fo …

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre l’IFSE 2022 pour les ITPEHC promus en 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en f …

[Actualisation du 30/03/23] Suite à la parution de la note de gestion 2022 du MTECT, le Cerema entame l’élaboration de sa propre note de gestion au titre de l’année 2022, pour une parution prévue au 1 …

Retrouve la note de gestion RIFSEEP en vigueur à VNF pour 2022. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022 : tous les événements de carrière intervenus depuis (promotion, mutation, …) feront do …

[Actualisation du 14/03/2023]

Dans son courrier en date du 16 novembre 2022, le Ministre C. Béchu apportait de premières réponses aux revendications que nous avions réitériées auprès de lui, après …