Simulateur de paye des ITPE
NOUVEAUTES janvier 2024 :
– ajout de 5 points d’indice à la grille indiciaire du corps au 1er janvier 2024
– MTECT : calcul des variations d’IFSE pour les évènements de carrière intervenus en 2023, …
Grille indiciaire du corps des ITPE
[MAJ 1er janvier 2024] L’échelonnement indiciaire applicable aux élèves-ITPE, ITPE, IDTPE et ITPE Hors Classe est fixé par l’article 3 du décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié. La durée des …
RIFSEEP : recours administratif contre le retrait d’IFSE 2022 au Cerema
Tous les ITPE concernés par un retrait de leur notification d’IFSE 2022 au Cerema doivent IMPERATIVEMENT exercer un recours individuel pour préserver leurs intérêts.
Le SNITPECT-FO met à dispositio …
RIFSEEP : ALERTE sur l’IFSE 2022 au Cerema
En dépit de la parution de sa note de gestion RIFSEEP 2022, la Direction Générale du Cerema a annoncé ne finalement pas appliquer le RIFSEEP en régime nominal à partir de 2022 mais uniquement à partir …
RIFSEEP : un 1er jugement pour les recours contre le CIA 2021
Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particul …
RIFSEEP : le SNI porte ses revendications au MTECT pour 2023
Le SNITPECT-FO a produit un décryptage complet suite à la parution de la note de gestion RIFSEEP 2023 au MTECT. Devant les trop nombreuses insuffisances qui persistent dans la gestion du RIFSEEP au MT …
RIFSEEP : décryptage de la note de gestion 2023 aux MTECT/MTE/M
Suite à la signature de la note de gestion RIFSEEP au titre de 2023 des MTECT/MTE/M, le SNITPECT-FO livre un décryptage des principales évolutions intervenues :
Augmentation des variations d’IFSE …
RIFSEEP : note de gestion 2023 au Ministère de la Justice
La note de gestion RIFSEEP 2023 au Ministère de la Justice a été signée le 21 septembre 2023. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023 : tous les événements de carrière intervenus depuis …
Revalorisation des remboursements des frais de déplacement : indemnités repas et nuitées
L’arrêté du 20 septembre 2023 a modifié l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission. Annoncé parmi les mesurettes des « Rencontres salariales 2023 », FO s’était étonnée, lors …
RIFSEEP 2023 au MTECT : webinaire FEETS-FO du 15 septembre 2023 – le replay
Dispositif par construction occulte et arbitraire, le RIFSEEP justifie d’autant plus une vigilance de chacun d’entre-nous sur le sort qui nous est réservé par l’administration. Condition indispensable …
RIFSEEP : recours contre le CIA 2023
Les régressions véhiculées dans l’imposition du RIFSEEP auront des effets pour les années à venir. Le SNITPECT-FO appelle les ITPE à la plus grande vigilance sur leurs notifications indemnitaires 2023 …
RIFSEEP : recours contre l’IFSE 2023
Les régressions véhiculées dans l’imposition du RIFSEEP auront des effets pour les années à venir. Le SNITPECT-FO appelle les ITPE à la plus grande vigilance sur leurs notifications indemnitaires 2023 …
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : bonnes nouvelles !
En suites de notre article pointant la vigilance quant aux modalités de versement de cette prime, la réponse du DRH du MTECT au courrier envoyé par la FEETS-FO confirme :
– que le versement en 2022 d …
RIFSEEP : point d’étape sur les recours engagés (version actualisée)
[NOUVEAU] Produire un mémoire en réplique :
Dans la procédure contentieuse au Tribunal Administratif, après la réception du mémoire en défense de l’administration, il est impératif de produire un m …
ISS 2020 : suite au paiement obtenu avec le SNI, comment se désister de son recours ?
Suite à l’obtention du paiement de l’année de retard ISS, grâce à la mobilisation des ITPE et à l’initiative de leur syndicat, chaque ITPE ayant poursuivi au contentieux en déposant une requête devant …
La participation aux abonnements de transport public passe à 75%
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 a modifié le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 pour porter à 75 % le taux de prise en charge du prix des titres d’abonnement de transport public, pour les déplac …
GIPA 2023 : parution des textes prolongeant le dispositif
Annoncé parmi les mesurettes des « Rencontres salariales 2023 », la prorogation de la GIPA pour 2023 s’est traduite par la parution de deux textes au Journal Officiel.
Retrouve le décret n° 2023- …