Assistance juridique en droit administratif FGF-FO : dates 2024
CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DROIT ADMINISTRATIF
La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière offre deux services aux adhérents du SNITPECT-FO :
un service de renseignements télépho …
StarITPEtrek à votre rencontre !
Originaire du Limousin (et fier de l’être !), Serge ECHANTILLAC est ITPE de la 23e promotion (la première à Vaulx-en-Velin), membre du bureau national du SNITPECT-FO, ancien élu à la CAP, adhérent à l …
Recours contentieux : le mode d’emploi du SNITPECT
Les ITPE sont de plus en plus amenés à s’orienter vers la voie juridique pour défendre leurs intérêts, du fait des choix répétés du MTE de mener ses réformes dans l’opacité et à leur détriment. La sup …
4. Action ISS
Télécharger les courriers envoyés par le bureau régional Centre au DRE et au coordonnateur de la MIGT à l’été 2007.
(disponibles au format Word) …
7. Déclaration au Comité d’orientation du CERTU du 26 juin 2007
Télécharger la déclaration des représentants du personnel ci-contre à gauche. …
Les attributions du trésorier
Si les questions de trésorerie ne sont pas exclusivement l’apanage du seul trésorier de section, toutefois celui-ci doit régulièrement s’y consacrer. Le trésorier est avant tout un militant, élu par l …
Références statutaires
Article 4 : _ La section « adhère obligatoirement à l’Union Départementale des Syndicats – Force Ouvrière. »
Article 4-4 : « La section dispose d’un budget propre alimenté : – par les dons, legs ou …
6. Les personnels du CERTU saisissent le Secrétaire général du MTETM
Les ITPE de la sous-section du CERTU, au sein d’une intersyndicale, demandent au secrétaire général du MTETM de procéder enfin au renouvellement du CODOR de leur service. Courrier à télécharger ci-con …
5. Motion de la sous-section du CETE de Lyon
Les ITPE de la sous-section du CETE de Lyon, suite à leur assemblée générale du 15 mars, ont remis une motion à leur direction. Ils y dénoncent en particulier l’absence de stratégie locale et la gesti …
Réforme des statuts des ingénieurs territoriaux et des ingénieurs des TPE
Les bureaux régionaux de l’AITF et du SNITPECT proposent aux ingénieurs territoriaux et aux ingénieurs des TPE de signer une pétition afin d’obtenir que les négociations statutaires se concrétisent en …
4. La section du Service Navigation de la Seine se mobilise sur le sujet des ISS
Les ITPE du SN Seine remettent à leur direction une motion sur plusieurs points relatifs aux ISS (coefficient de service, concertation etc.)Le texte intégral de la motion peut être téléchargé ci-contr …
3. Création de la section de la DIR Ile de France
Réunis en assemblée générale le 1er février, les ITPE de la DIR Ile de France ont constitué leur section. Le procès-verbal de l’AG peut être téléchargé ci-contre à gauche. …
4. Assemblée générale régionale de préparation du Congrès 2006
Le compte-rendu de cette AG peut être téléchargé. …
3. Motion de l’AG de la sous-section du CERTU
Réunis en assemblée générale le 9 janvier, les ITPE du CERTU remettent une motion à leur direction.La motion peut être téléchargée ci-contre à gauche. …
Action ISS
L’administration joue sur les coefficients individuels pour minorer les effets des avancées obtenues par les ITPE (principalat, coefficients de grade…). Face à ce scandale, des sections réagissent.U …
3. ACTION : Commission locale de concertation ISS
La sous-section « CETE Méditerranée » écrit à sa direction pour exiger que soit réinstaurée la commission locale de concertation sur les ISS.
_ Le courrier peut être téléchargé ci-contre à gauche.
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1. Composition du bureau / Comptes-rendus
Composition du bureau
_ Délégué régional : Frédéric BOUET
_ Secrétaire régional :
_ Membres du bureau:
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_ Comptes-rendus : …
2. ACTION : Publication du décret ISS
A télécharger et réutiliser : le courrier des ITPE de la Région PACA à l’attention de la DGPA, demandant la publication immédiate du décret ISS et le maintien des bonifications fonctionnelles pour tou …