Question qui fâche n°2

Se battre pour l’IAT, c’est ringard ?

– Sans doute, surtout si l’on considère que la solidarité avec les petites communes ou les territoires en difficulté n’a plus de raison d’être. Pourtant, il ne s’agit pas ici de s’accrocher à toute l’ingénierie publique, sans distinction : on peut facilement admettre que faire de la bordure de trottoirs n’est pas sa vocation première, ni le choix des agents techniques de l’Etat…

– On ne peut par contre pas nier que sur certains territoires, les collectivités ont besoin de cette ingénierie, faute d’offre locale ; ni surtout que l’Etat doit travailler en partenariat avec les collectivités locales, soit pour garder les moyens de porter ses propres politiques sur les territoires, soit pour faire aboutir des projets à haute valeur ajoutée d’intérêt public ou technique.

– Il serait d’ailleurs paradoxal que l’Etat se désengage indistinctement de cette activité à l’heure du Grenelle de l’environnement alors que les besoins sous-tendus par ses conclusions réclameront un effort d’ingénierie considérable (et qu’à l’instar de ce qui s’est passé dans le passé pour le BTP, l’ingénierie publique permet un amortissement des risques et des investissements bénéfique in fine pour le secteur privé) mais aussi une application au plus près des territoires, échelle pertinente du développement durable.

– La RGPP prévoit une remise en cause de l’ingénierie concurrentielle, les réflexions en cours allant bien vers des coupes indistinctes. Nul ne sait vraiment jusqu’où les financiers et des conseillers partiaux vont pousser le curseur de la concurrence (en fait, toute l’ingénierie d’Etat peut potentiellement être considérée comme concurrentielle), ni si on prend en compte les possibilités ouvertes par l’évolution du concept de « in house ». Le débat sur l’ingénierie territoriales est donc un faux-semblant qui ne servira in fine qu’à justifier des coupes sombres dans les effectifs sans égard pour les besoins du service public.

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Et si… les PC allaient aux archis et l’urbanisme aux oubliettes ?

Encore une externalisation de mission dont le seul objectif est de réduire les effectifs de l’Etat. Car, comme trop souvent, cette idée ne répond pas à une logique d’amélioration du service public mais plutôt d’économie immédiate de plusieurs milliers d’ETP…

Pourtant, est-il encore besoin de rappeler le formidable levier d’action que représente l’application du droit des sols et la politique de l’urbanisme en matière d’aménagement du territoire, en particulier pour le devenir des territoires en difficulté, de préservation des milieux, de prévention des risques, naturels, technologiques et même sanitaires ?

Les architectes, qui seront juges et parties, sauront-ils être garants de l’impartialité et des politiques publiques ? Rien n’est moins sûr, surtout si l’Etat diminue dans le même temps le contrôle de légalité, qui devrait pourtant plutôt être renforcé dans une telle hypothèse… Et le risque est le même pour nombre de missions potentiellement externalisables dans le cadre de la RGPP.

Un redéploiement d’effectifs serait de plus nécessaire pour renforcer les tribunaux pour faire face à l’accroissement inévitable du contentieux, tant administratif que civil, cette réforme induisant un nouveau contentieux au civil… Contentieux susceptible d’être initié par les préfets eux-mêmes…

Ajoutons à cela l’impact économique de ce projet de réforme : inflation assurancielle galopante pour les prestataires instructeurs, et bien entendu, coût de la facturation de l’instruction (les spécialistes parlant de 10 € du mètre carré de surface construite… à la charge du pétitionnaire, il s’entend !).

En bref, la RGPP, avec une telle réforme de l’application du droit des
sols et de l’urbanisme, irait à l’encontre même de l’aménagement durable des territoires !!!

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Tous à Paris le 6 mars!

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