Question qui fâche n°6

La prime de départ volontaire, c’est chouette ?

– Oui, si on n’a pas forcément la vocation du service public. Après tout, cela n’a rien d’infamant, surtout quand on constate comment sont traités et considérés les fonctionnaires. Mais cela n’enlève rien à ceux qui ont fait un choix assumé.
– Oui, peut-être, si l’on veut ouvrir une baraque à frites à Bergues. Mais pour un bureau d’études ?… C’est pourtant bien la reconversion à laquelle pensent nos brillants esprits de la RGPP pour les agents du MEDAD dont ils veulent se défaire. Après tout, cette lubie-là en vaut bien une autre. Mais, donneront-ils aux intéressés les formations nécessaires au métier d’entrepreneur, tant il est vrai que cela ne s’invente pas forcément ; et leur expliqueront-ils les risques qui vont avec, la réalité qui veut qu’une nouvelle entreprise sur deux disparaisse au bout de cinq ans ? Promouvoir l’esprit d’entreprise, c’est une chose, très honorable. Le faire en toute irresponsabilité, s’en est une autre.
– Oui, donc, s’il s’agit d’un vrai choix. Mais quand on travaille sur des hypothèses de suppression de ¾ des postes de l’ingénierie publique, de transfert aux architectes de l’instruction des permis de construire, de division par deux en trois ans des effectifs des DDEA pas même encore constituées, on peut craindre que ce choix, tous ceux qui partiront ne l’auront pas forcément eu. Ou à tout le moins, pense-t-on créer un effet de chasse, nombre d’agents se précipitant sur cette opportunité de peur sinon de subir un licenciement sec (dans la fonction publique, cela s’appelle une loi de dégagement des cadres et cela existe). En tout état de cause, quand on voit la façon dont on a abruptement suggéré à la moitié de DDE non retenus sur les postes de DDEA qu’ils feraient peut-être bien de se reconvertir dans le privé, on peut sérieusement douter que le reste du personnel sera mieux traité…

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Et si j’étais placé en position de réorientation professionnelle ?

Voilà une bien belle invention ! Il s’agit de la dernière-née (enfin, pas tout à fait puisque la loi « mobilité » n’est pas encore votée) des positions administratives. Cela consiste tout simplement à décréter que si mon poste est supprimé ou que mon directeur, mon préfet, ou on ne sait qui, décide d’en changer le contenu, l’Etat n’a plus obligation de me réaffecter immédiatement sur un poste bien que je fasse toujours partie de mon corps.

Problème : pendant cette période de lévitation administrative, qui peut tout de même durer deux ans, je ne perçois plus mon régime indemnitaire. Pire : si au bout de ces deux ans, je n’ai pas trouvé un poste correspondant à ma réorientation, l’Etat ayant défini par une convention ce que doit être cette réorientation et mes obligations pour y parvenir, je suis placé en disponibilité d’office. Si ce n’est pas du licenciement, cela y ressemble furieusement.

Evidemment, on peut toujours penser que cela n’arrive qu’aux autres ou qu’un ITPE habitué aux mobilités fonctionnelles et géographiques n’a pas de raison de ne pas retrouver un poste. Soit. Mais qu’adviendra-t-il quand l’ingénierie publique aura perdue les ¾ de ses effectifs et les DDEA la moitié ? Qu’arrivera-t-il quand les préfets qui décideront des affectations préféreront des profils plus administratifs pour les postes de deuxième niveau ? Est-il si sûr que chacun retrouvera une place ?

Tout le monde est concerné. Surtout qu’avec un tel système, les mobilités forcées risquent de devenir monnaie courante et que l’Etat n’aura plus l’obligation de réaffecter immédiatement un agent qui, dans l’attente, sera payé moins cher. D’ailleurs, cette nouvelle position concernera aussi les agents revenant de détachement, de disponibilité, de congés parental et de longue durée (à la seule différence que l’Etat aura obligation de les réaffecter au bout des deux ans).

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Tous à Paris le 6 mars 2008 !!!

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