Question qui fâche n°5

La rémunération au mérite, trop cool ?

– En tous cas, ce ne sera pas vraiment une nouveauté pour une bonne partie des agents du MEDAD puisque la modulation de leurs primes ne date pas d’hier, en particulier par le biais de l’ISS. Mais cela permet d’autant mieux d’en connaître les effets pervers alors que ce n’est pas même un levier de motivation.

– Du coup, il est totalement illusoire d’imaginer que cela autorisera une augmentation substantielle des rémunérations pour les personnels qui y sont déjà soumis, puisque ce qui se fait en terme de variation est déjà le maximum envisageable, même semble-t-il dans le cadre de la RGPP. Tout au plus, la modulation de la PSR, aujourd’hui assez exceptionnelle, pourrait devenir la règle : quelle avancée ! Les seules véritables opportunités d’amélioration des revenus sont donc bien l’augmentation du point d’indice et d’ISS et celles des coefficients hiérarchiques, toutes catégories de personnels confondues. Ce qui supposerait une augmentation de la masse salariale, assez peu dans l’air du temps….

– Rappelons l’opposition de principe de notre syndicat à toute forme de modulation de la rémunération. Mais, au-delà même du principe, force est de constater que les règles de modulation finissent toujours par être dévoyées par l’administration soit faute de cadrage, chaque chef de service ou harmonisateur définissant alors ses propres règles qui s’apparentent parfois à de la « note de gueule », soit en en faisant un outil de régulation de la masse salariale.

– Tant que les services seront « contingentés » dans la distribution des « bonifications », ce qui ne semble pas devoir ou pouvoir être remis en cause, ce malthusianisme budgétaire aboutira à ce que même des agents qui pensent, sans doute légitimement, être bons, se retrouveront un jour « sanctionnés » pour des raisons qui n’ont rien à voir avec leur façon de servir. Or, avec la multiplication des lieux d’exercice (interministériel, inter-fonctions publiques, multiplication des agences…) ce type de situation deviendra courante.
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Et si l’Etat transférait massivement des agents vers la FPT ?

La décentralisation pourrait effectivement être bientôt de nouveau à l’ordre du jour. Que ce soit pour l’application du droit des sols (à moins qu’elle ne soit dévolue aux architectes, ce qui, pour le coup, serait grave), la gestion de ce qui reste d’infrastructures secondaires, l’ingénierie publique et l’assistance aux communes, voire les risques, la question semble de nouveau ouverte tant l’Etat est impatient de se défaire, RGPP oblige, de tout ce qui ne relève pas du strict champ régalien. Or, la question qui se pose est de savoir jusqu’à quel point les collectivités sont en capacité d’absorber de tels transferts, en tous cas dans les conditions de précipitation et de restriction budgétaire qui pourraient y présider.

Surtout, ce qui est inacceptable, c’est l’étroitesse de vue des commis de la RGPP. Ils sont visiblement incapables de comprendre que l’Etat et les collectivités puissent être partenaires et ils préfèrent donc détruire des outils que les collectivités devront reconstruire à grands frais, plutôt que de les partager ! C’est à l’évidence ce qui les amène à travailler sur des hypothèses de suppression des ¾ des effectifs de l’IP et du RST. Pourtant, on croit savoir que l’économie est aussi une des composantes du développement durable !

Mais il ne s’agit pas seulement d’une nouvelle étape de décentralisation. Tout à la construction de son plan social, l’Etat prévoit de payer une soulte aux collectivités pour qu’elles reprennent les agents dont il veut se débarrasser. Tant mieux si cela permet d’éviter des licenciements secs. Mais dans ce projet, aucune garantie n’est aujourd’hui apportée sur le droit de l’agent à revenir dans son administration d’origine. Ni sur l’obligation pour la collectivité de l’intégrer au bout de ce temps. Cela ressemble donc à un habile stratagème pour lisser les suppressions
d’emplois et les rendre plus indolores.
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Tous à Paris le 6 mars 2008 !!!

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