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Mémento pour les concertations locales sur le temps de travail en DDI

Suite à la publication de l’arrêté et de la circulaire sur l’ARTT dans les DDI, une phase de concertations locales débute pour l’élaboration des règlements intérieurs. Le mémento téléchargeable ci-contre à gauche met en exergue les points de vigilances dans le cadre de ces concertations.

L’arrêté et la circulaire sont disponibles ici

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