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Vers une nouvelle instruction relative à l’ARTT

Cela fait bientôt deux ans qu’ont été créées les neuf premières DREAL, réunissant des personnels relevant des dispositifs spécifiques ARTT des anciens ministères (équipement, environnement et industrie).
Aujourd’hui l’administration propose le fruit de son harmonisation : Fin du forfait cadre de l’ex-industrie, fin de la semaine de quatre jours de l’ex-écologie…Ce document n’est encore qu’un projet qui doit faire l’objet d’une concertation au niveau national.

Le projet d’instruction commenté et le communiqué de la FEETS-FO sont disponibles ci-contre à gauche.

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