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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 25 septembre 2015

Statut

Remise+rapport2

 

La Commission Exécutive remet son projet de décret statutaire à la DRH !

Malgré les engagements pris et les ambitions exprimées au plus haut niveau, lors des Assises des métiers de l’Ingénieur, deux ans se sont écoulés depuis les Assises sans qu’aucune avancée tangible n’ait été observée, notamment sur le chantier statutaire. La Commission Exécutive a donc décidé d’agir. Lire la suite.

« SNI.JT » n°13 septembre 2015 : Spécial « Remise du Statut à la DRH »

Retrouve dans le « SNI.JT » n°13 la vidéo de la remise par la Commission Exécutive de son projet de décret statutaire à la DRH, le 17 septembre dernier. Lire la suite.

Ingénieurs territoriaux : les projets de décrets coupure d’emplois IT / IC!

La séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a notamment examiné les projets de décrets ingénieurs territoriaux et ingénieurs en chef  territoriaux, dossier rouvert par la DGCL en 2014 . Lire la suite.

Gestion

Evolution du reclassement dans le corps des ITPE : le SNITPECT-FO fait bouger les lignes dans l’intérêt des TSDD

Les remerciements des TPE pro aux syndicats qui se sont mobilisés, courrier reçu le 25 septembre 2015: remerciement aux syndicats! L’hypothèse avancée par la DRH conduisait à un recul notable dans le résultat des reclassements, comparé à la méthode initialement appliquée. Lire la suite.

Une charte des temps au MEDDE… ou une remise en cause des temps de travail ?

Les velléités gouvernementales à remettre en cause les 35 heures font l’objet d’un débat où chacun y va de sa petite phrase, avec ses gros sabots (comme Emmanuel Macron au Congrès du MEDEF) ou de façon plus sibylline (comme à l’’Élysée lors de la conférence de presse du Président de la République). Lire la suite.

Rémunérations

Mesures d’accompagnement RH : les textes en vigueur

PARRE, IDV, PRS, CIA .. texte spécifique paru le 6 septembre: décret 2015-1120 Comme nous le commentions dans notre article du 23 juillet dernier, les mesures d’accompagnement mises en avant par la DGAFP pour accompagner les plans sociaux à l’Etat et dans les Collectivités territoriales se multiplient.Retrouve ci-dessous la liste des textes réellement en vigueur et l’analyse et les  revendications … Lire la suite.

Harmonisation ISS 2014 : note de gestion 2015 – interventions en commissions

Les modalités de 2014 sont reconduites et précisent notamment que les agents affectés en 2014 à la MIILOS sont bien à prendre en compte dans les exercices d’harmonisation MEDDE/MLETR et bénéficient à l’ANCOLS des mêmes aménagements que les ITPE affectés à VNF et au CEREMA. Lire la suite.

Transfert des SIDSIC sur le BOP interministériel 333

Jusque là cantonné aux moyens logistiques et immobiliers, le BOP 333 devient un programme interministériel de gestion des ressources humaines au niveau départemental… dans la lignée de la charte de déconcentration du 7 mai 2015 ! FO avait dénoncé une accélération de la déconcentration de la gestion des agents et leur coupure à terme de leur ministère de rattachement statutaire. Lire la suite.

Vie des services

DREAL Rhône Alpes : les OS interpellent le SG des ministères !

Après sa visite du matin en Auvergne, le Secrétaire Général des MEDDE/MLETR était attendu à Lyon à la DREAL Rhône-Alpes, et par les agents, et par la directrice préfiguratrice… Retrouve la déclaration de FO – CGT – Solidaires – CFDT – UNSA  et le  compte-rendu de cette visite de Francis ROL-TANGUY du 18 septembre 2015! Lire la suite.

DREAL Auvergne: FO pose toutes les questions au Secrétaire Général des ministères

Concernée, voire visée par la fusion des régions Auvergne et Rhône Alpes puisque le « nouvel équilibre territorial » n’épargne clairement pas l’Auvergne dans le projet de nouvel organigramme pour la DREAL, les représentants FO ont remis la somme de leurs questions à Francis Rol-Tanguy le vendredi 18 septembre , dans le cadre de sa tournée des DREAL fusionnées. Lire la suite.

CTM du 17 septembre 2015 : déclaration préalable FO

En préalable à un ordre du jour très chargé de ce CTM d’un après-midi.., les représentants FO ont fait une déclaration préalable : « planète verte et planète bleue: la grisaille pour horizon ». Lire la suite.

DREAL Rhône Alpes : le CHSCT du 15 septembre boycotté !

Malgré le desserrement du calendrier de pré positionnement annoncé par le SG des ministères, et alors que le macro organigramme n’est pas validé par…. le Préfet de Région, un CHSCT était convoqué le 15 septembre 2015 pour donner son avis sur le projet de réorganisation . Retrouve la déclaration liminaire intersyndicale Lire la suite.

VNF : CTU du 10 septembre 2015

A l’ordre du jour notamment de ce comité technique unique de l’établissement: Consultation sur la répartition des points de NBI attribués au sein de VNF ; Points relatifs à l’action sociale au sein de VNF. Retrouve le compte-rendu de FO. Lire la suite.

CTM du 3 septembre 2015 : compte-rendu FO

La réforme territoriale de l’État a constitué l’inévitable point introductif de ce Comité technique ministériel de la rentrée 2015. Le périmètre, le calendrier et les modalités de sa mise en œuvre au lendemain des arbitrages du Premier ministre, le 31 juillet dernier, se précisent. Autre sujet au cœur de ce CTM : la mise en place du RIFSEEP. Lire la suite.

VNF : CR de la rencontre DG/OS du 3 septembre 2015

Logements de service, baromètre social 2014, concordance des postes public-privé, projet stratégique sont au coeur de cette réunion Direction Générale / Organisations syndicales : retrouve la déclaration FO ainsi que le compte-rendu de FO. Lire la suite.

Avenir des services

Fusion des DREAL : le calendrier clairement desserré en Au-RA !

Au contraire du projet de note de pré positionnement pour les DREAL amenées à fusionner au 1er janvier 2016, au contraire des premiers projets présentés en CHCT et CT, face à la pression des agents et de leurs représentants, la préfiguratrice de DREAL Auvergne – Rhône Alpes a décidé de reculer l’affectation des agents au sein de la nouvelle DREAL. Lire la suite.

 

Chroniques de la réforme territoriale : plus belle la RT – saison 1 épisode 6

Au fil de l’actualité et des remontées des différents services concernés pas la réforme territoriale, qu’ils le soient directement ou en « dommages collatéraux », le SNITPECT-FO publie une chronique sur la réforme territoriale, appelée « Plus belle la RT ? « . Lire la suite.

ReATE 2 : calendrier et études d’impact sont-ils compatibles?

Annoncées comme accompagnant la mise en œuvre de la Réforme territoriale de l’État, les études d’impact seront à réaliser par chaque chef de service d’ici le 31 octobre 2015, et transmises à la DGAFP d’ici le 31 décembre 2015… Lire la suite.

NCT : aucune ambition politique, aucun cap pour les agents !

Il aura fallu attendre plus de deux ans pour, qu’après l’annonce de la fin de l’ATESAT par le Président de la République au congrès des maires et présidents de communautés, en novembre 2012 (la FEETS-FO y était déjà !), l’administration se résolve à produire une note technique censée définir précisément la mise en œuvre du Nouveau Conseil aux Territoires. Lire la suite.

AFB : des comités de suivi pour occuper les OS ?

La 8 septembre 2015, la réunion du comité de suivi de création de l’Agence Française pour la Biodiversité a été à nouveau l’occasion de constater que le ministère navigue à vue sur cette question. Lire la suite.

 

Gardons le cap !