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ICR: FO gagne pour le respect de la démocratie

Le Conseil d’État vient de donner raison à la FEETS-FO dans le cadre de l’action engagée, au Conseil d’État et devant un certain nombre de tribunaux administratifs, contre les modalités de constitutio …

Le congé de solidarité familiale

Deux décrets, en date du 18 janvier 2013, prévoient les conditions dans lesquelles les agents titulaires ou contractuels des trois versants de la Fonction publique peuvent désormais bénéficier du cong …

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CEREMA : le 3ème comité de suivi

Ce 3ème comité de suivi a eu pour objet d’examiner :
– le nouveau projet de loi corrigé suite aux réserves formulées lors des précédents comités de suivi ;
– l’étude d’impact ;
– l’expertise de la …

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