Circulaire du 16 avril 2008
Le comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a annoncé l’abandon progressif de l’ingénierie concurrentielle au MEEDDAT et le recentrage des activités du RST sur les orientations …
Eléments financiers
Frais d’études à rembourser en cas de rupture d’engagement
ISS et retraite …
Régimes indemnitaires et calcul de la pension
Les régimes indemnitaires sont pris en compte d’une façon particulière pour les retraites. C’est le régime additionnel. N’étant pas intégrés au traitement, ils ne sont pas pris en compte dans leur int …
Rupture d’engagement – Frais d’études à rembourser
Montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser par les élèves-ingénieurs des TPE et les ingénieurs des TPE en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit :
Les …
Projet de loi Grenelle I
La présentation, le 30 avril 2008, par le ministre d’État Jean-Louis BORLOO du projet de loi d’orientation du « Grenelle de l’Environnement » confirme bien l’incapacité de la puissance publique à trad …
Avenir des ingénieurs de l’Etat
Suite à l’annonce, lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008, d’une mission sur l’avenir des ingénieurs de l’Etat, les 4 syndicats d’ingénieurs ont saisi leurs ministre …
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Ingénierie publique concurrentielle
2 circulairesSuite aux annonces du comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 sur l’abandon progressif de l’ingénierie publique concurrentielle, 2 circulaires ont été diffusées a …
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Tribune n°1212 – Avril 2008
Les principaux articles sont en ligne…Au sommaire : (articles à télécharger ci-contre à gauche)
– Projet de loi mobilité : un plan social à peine déguisé
– MEEDDAT : An I
– Pour une ingénierie de …
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Projet de loi « Mobilité »
Le ministre en charge (de la destruction) de la fonction publique l’a dit à plusieurs reprises : « on sait comment entrer dans la fonction publique mais il faut savoir en sortir ». Il fallait donc tro …
Commission exécutive des 10 et 11 avril 2008
Téléchargez ci-contre à gauche le relevé de décisions de la CE des 10 et 11 avril 2008. …
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Dégagement des cadres
Sans aucune concertation, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) met en œuvre un dispositif de « coaching » pour organiser, de f …
1er janvier 2012…
Réalité ou fiction ? A l’approche du second comité de modernisation des politiques publiques, le 4 avril 2008, la FGF-FO fait part de son analyse sur les conséquences des décisions qui pourraient être …
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Grenelle de l’environnement
La destruction des missions, des services, des compétences et des effectifs du MEEDDAT prévue par la RGPP assurerait la fin des derniers espoirs de concrétisation des orientations du Grenelle.Téléchar …
Directions départementales de l’Equipement et de l’Agriculture
Circulaire du 11 mars 2008Cette circulaire donne les instructions relatives à la généralisation de la fusion des DDE et DDAF pour créer les DDEA après les 8 expérimentations menées.
Téléchargez la ci …
Le MEDAD devient le MEEDDAT
L’aménagement du territoire est explicitement une compétence relevant du MEDAD, dont le nom évolue pour afficher également les questions de l’énergie dans les politiques publiques prioritaires. Suite …
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