RGPP 2 : 150 nouvelles mesures
Au MEEDDM, ça tombe sur les SIR, l’administration centrale, la DGAC, …Lors du conseil des ministres du 30 juin, le gouvernement a dévoilé 150 nouvelles mesures de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elles s’ajoutent au 374 déjà en vigueur.
Jamais concertées, jamais débattues, ni au Parlement, ni avec les élus locaux, ni avec les organisations syndicales, ces décisions ont été élaborées en catimini par quelques hauts fonctionnaires et des conseillers privés (dont certains sont directement intéressés par la privatisation de missions de l’État du fait de l’activité, passée et à venir, de leurs sociétés).
Après la casse des services réalisée par l’acte 1 de la RGPP, ces nouvelles mesures sont moins structurelles mais visent plus de nouvelles mutualisations, fusions, rationalisations et dématérialisations.
Voici la liste des nouvelles réformes pour le MEEDDM :
– Réorganiser les services d’ingénierie routière.
– Optimiser l’efficience de l’administration centrale.
– Améliorer la performance de la DGAC.
– Réformer le secrétariat des commissions départementales de sécurité.
– Etudier l’opportunité de créer un établissement public des espaces naturels
protégés.
– Moderniser l’application du droit des sols (dont le permis de construire) et les
déclarations d’urbanisme liées aux travaux, notamment par la dématérialisation.
– Poursuivre la réforme du numéro unique de demande de logement social (mise
en place notamment d’un formulaire unique de demande auprès de différents
bailleurs sociaux).
– Simplifier la réglementation relative aux réseaux publics d’électricité.
Le SNITPECT-FO va demander audience aux directeurs généraux concernés par ces mesures pour demander ce qui se cache concrètement derrière ces formules lapidaires.
Téléchargez ci-contre à gauche le communiqué de la FEETS-FO et le rapport du dernier comité de modernisation des politiques publiques (CMPP).
