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Paiement de l’année de décalage ISS : vers une victoire assortie d’une grande vigilance !

Le corps des ITPE était l’un des derniers à percevoir la majeure partie de ses primes, l’ISS, l’année suivant celle où le service était effectué.

Fruit de la constance de nos revendications, le SNITPECT-FO a obtenu la mise en paiement de l’année de décalage des ISS !

Suite à cette annonce de la part du Cabinet du MTE, le SNITPECT-FO est particulièrement attentif quant aux modalités de son versement : pour mémoire, le SNITPECT-FO revendique le paiement de l’intégralité de l’année de décalage des ISS, accompagné des mesures fiscales ad hoc.

Parmi les points de vigilance d’ores-et-déjà identifiés :

  • les conditions applicables aux ITPE en PNA en dehors du périmètre ministériel (autres ministères, établissements publics, …) ou quittant le périmètre ministériel ; le MTE n’ayant vraisemblablement pas informé les autres employeurs d’ITPE ;
  • le fait que le paiement de cette dette ne doit pas éluder la nécessaire revalorisation des primes des ITPE, notamment au vu des montants considérables de masse salariale restitués année après année ;
  • les montants à prendre en considération, la DRH du MTE ayant délibérément sous-consommé l’enveloppe ISS, pénalisant ainsi les ITPE ;

Pour défendre notre régime indemnitaire, le SNITPECT-FO appelle tous les ITPE à

signer la pétition en ligne pour demander, avec le SNI :

  • la mise en place d’un régime indemnitaire revalorisé, versé en année courante et lié au grade,

et, dès maintenant et sans délai :

  • l’arrêt immédiat des forfaitures de l’administration qui spolie les ingénieurs portant les politiques publiques du ministère, notamment les ITPE en début de carrière,
  • le rattrapage des sommes confisquées aux ITPE depuis 2017, alors que des crédits de masse salariale considérables sont restitués année après année,
  • le rétablissement de la transparence du processus d’attribution des primes et de la concertation avec mes représentants à tous les niveaux.

Pour plus d’informations, consulte nos analyses sous forme d’infographies et contacte tes correspondants locaux du SNITPECT-FO, dans ta section ou dans ton service.