Organisation territoriale de l’Etat : une circulaire de plus!
Le SGG vient d’adresser aux préfets de département une nouvelle circulaire pour la réorganisation territoriale de l’Etat. Elle définit les modalités de préfiguration des DDIPoint positif, le SGG fait …
Organisation territoriale de l’Etat – Préfigurateurs des DDI
L’organisation territoriale de l’Etat se met en œuvre avec la désignation par le secrétaire général du gouvernement des préfigurateurs des DDI.
Avec un second rapport sur la RGPP, remis le 13 mai 2 …
Secteur maritime : une nouvelle vague de restructurations !
Fin février, Jean-Louis Borloo a annoncé par voie de presse, à la fois l’organisation d’un Grenelle de la Mer au printemps 2009, et son intention de réorganiser les services de l’Etat en charge de mis …
Organisation territoriale de l’Etat – Circulaire RH
La circulaire définissant les modalités d’affectation des agents dans le cadre de la mise en place des DDT, DDCS, DDPP vient d’être diffusée aux préfets.La circulaire RH accompagnant la mise en place …
RH – Phase 2 de la RGPP!
Le projet de circulaire relatif à la gestion des ressources humaines dans le cadre de la mise en œuvre de la réorganisation de l’administration départementale de l’Etat a été présenté par la DGAFP aux …
Organisation et missions des DREAL
Le décret n°2009-235 relatif à l’organisation et aux missions des DREAL, daté du 27 février 2009, est paru au journal officiel.
Les arrêtés de nomination de 8 directeurs régionaux sur 9 ont été publi …
Focus sur les Pays de la Loire
Les Pays de la Loire font partie de la 1ère vague des 9 régions concernées par la fusion des DRE, DRIRE, DIREN en directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
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Sécurité routière : courrier au ministre
Les quatre syndicats nationaux SNICA – SNPETULTEM- SNPTATECT – SNITPECT – FO écrivent au ministre afin qu’il intervienne auprès du Premier ministre pour que la sécurité et l’éducation routière, priori …
RGPP et gestion de crises
Le morcellement des responsabilités publiques lié à la décentralisation et la
suppression en cours des services techniques et territoriaux de l’État s’opposent à une réponse efficace et coordonnée de …
Circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008
Cette circulaire vient préciser celles des 7 et 28 juillet 2008 sur la restructuration des directions départementales. (circulaire téléchargeable ci-contre à gauche)
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Générali …
La FEETS-FO écrit au ministre d’Etat
Les dérives actuellement réalisées par les préfets (de région principalement dans le cadre de leurs arbitrages locaux des projets départementaux) par rapport à la circulaire du Premier Ministre du 7 j …
Réorganisations
Les circulaires et les décisions se succèdent à un rythme effréné qui ne laisse que peu de place à l’analyse et encore moins à la concertation, si ce n’est de pure forme, pour servir d’alibi. Il s’agi …
Circulaire du 7 juillet 2008 du Premier ministre
Cette circulaire définit la réorganisation de l’Etat suite aux CMPP du 4 avril et du 11 juin 2008. Un guide du secrétariat général du gouvernement, daté du 28 juillet 2008, précise aux préfets les élé …
RGPP
Après ceux des 12 décembre 2007 et 4 avril 2008, un 3ème comité de modernisation des politiques publiques, non annoncé, s’est tenu le 11 juin 2008. Structuration des services de l’Etat aux niveaux dép …
Articulation entre services régionaux et services départementaux
A télécharger ci-contre à gauche. …