La loi mobilité a été adoptée le 23 juillet 2009
Malgré la mobilisation des fonctionnaires le 2 juillet dernier, malgré l’interpellation des parlementaires par un rassemblement de 500 personnes devant l’Assemblée Nationale, malgré les 6500 signature …
La réforme du secteur maritime est lancée !
La circulaire du 15 juin 2009 crée les « DIRM » et les « DDTM ». Dans 21 départements, les DDT deviennent des DDTM !
Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire officialisant la réforme du d …
2 juillet 2009 – Appel à la grève contre la loi mobilité
L’ Assemblée Nationale s’apprête à examiner le projet de loi mobilité voté par le Sénat le 29 avril 2008.
Cette loi que FO combat depuis des mois est une attaque sans précédent
contre le statut gé …
Prépositionnement dans les DREAL de 2010
Le projet de circulaire a été présenté le 25 juin 2009.Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche le projet de circulaire pour le prépostionnement des agents concernés par : – la création des DREAL mi …
Réorganisation des services de contrôle des ouvrages hydrauliques
La sécurité des digues et des barrages est de la responsabilité des exploitants de ces ouvrages. L’Etat exerce en complément un contrôle du respect de la réglementation par ces exploitants.
Jusqu’ici …
La réforme du secteur maritime est lancée !
La circulaire du 15 juin 2009 crée les « DIRM » et les « DDTM ». Dans
21 départements, les DDT deviennent des DDTM !Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire officialisant la réforme du d …
Organisation territoriale de l’Etat : une circulaire de plus!
Le SGG vient d’adresser aux préfets de département une nouvelle circulaire pour la réorganisation territoriale de l’Etat. Elle définit les modalités de préfiguration des DDIPoint positif, le SGG fait …
Ingénierie aéroportuaire : la réforme se met en place…
Lors du groupe d’échanges du vendredi 5 juin 2009, le secrétaire général du MEEDDAT et l’adjoint au secrétaire général de l’administration du ministère de la défense (MINDEF) ont présenté aux organisa …
Du nouveau sur l’ingénierie de l’Etat…
Vous pouvez télécharger la circulaire du 19 mai 2009 et le rapport rendu par le CGEDD sur l’ingénierie dans les services déconcentrés.Le comité de concertation sur l’ingénierie (CCI) s’est réuni pour …
Organisation territoriale de l’Etat – Préfigurateurs des DDI
L’organisation territoriale de l’Etat se met en œuvre avec la désignation par le secrétaire général du gouvernement des préfigurateurs des DDI.
Avec un second rapport sur la RGPP, remis le 13 mai 2 …
Explosif : modification du statut général de la FPT
Une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Il modifie en profondeur le statut des agents de la fonction publique territoriale!Déposé sans écho par les médias et sans …
Grenelle de l’environnement : le ministre demande des comptes !
Après la circulaire du 23 mars, celle du 21 avril…La circulaire du 23 mars 2009 fixait déjà des objectifs illusoires, dans des délais non moins irréalistes, pour engager la mise en oeuvre concrète s …
« Territorialisation » du Grenelle
La circulaire du 23 mars 2009 demande aux préfets des réalisations concrètes.Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire du 23 mars 2009 sur la territorialisation de la mise en œuvre du G …
Avenir des ingénieurs de l’Etat : Le SNITPECT, le SNIAE et le SNIIM écrivent au Premier ministre
Suite au rapport de la mission conduite par JM. Folz (ex PDG de PSA) et D. Canepa (préfet de la région Ile de France) sur l’avenir des ingénieurs de l’Etat, les trois syndicats d’ingénieurs SNITPECT, …
Réorganisation territoriale de l’Etat – Emplois de direction
Deux décrets ont été publiés au JO du 1er avril 2009 relatifs aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat.Le ministère de la Fonction Publique, dans le cadre de la mise en œuvr …