Compte Epargne Temps
Un décret et un arrêté du 28 août 2009 modifient la gestion des comptes épargne temps dans la fonction publique. Titulaires d’un CET, soyez vigilants pour ne pas être perdants !!!Des modifications sub …
ARTT au MEEDDM
Encore une fois, fidèle à son comportement depuis 2 ans l’administration du MEEDDM se refuse à engager la concertation sur le sujet pourtant crucial de l’ARTT. Face à ce refus manifeste de dialogue, l …
Réformes incessantes – Situation sociale aggravée!
La FEETS-FO écrit au ministre du MEEDDM le 16 septembre 2009 pour l’alerter sur les situations de stress, de malaise, de détresse au travail engendrées par les réformes incessantes.
Deux nouveaux cas …
Fonction Publique – commission des Statuts
A lire la circulaire d’information de la FGF-FO sur les travaux de la commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat. …
ARTT au MEEDDM
Dans le cadre de la création du MEEDAD, du MEEDDAT, du MEEDDM, du MEEDDuM (pour la presse), puis de la fusion DDE_DDAF, de la fusion DRIRE-DIREN-DRE, l’administration tente d’enclencher par petits pas …
La souffrance au travail
Le SNITPECT a interpellé l’administration en 2007 sur le malaise des cadres dans sa déclaration « Subir ou souffrir n’a jamais valorisé personne ! pas même les cadres » et en 2008 dans un rapport d’al …
Taillables et corvéables ? Non, merci !
Augmentation des plans de charge, réduction incessante des effectifs, multiplication des réunions, accroissement des intérims, l’ingénieur(e) des TPE voit ses responsabilités s’accroître, son temps de …
Réduction du temps de travail
Après de longues tergiversations autour des forfaits, les députés ont réglé le 8 juillet le sort des cadres au forfait jours. Leur plafond qui était à 218 jours maximum passera d’un simple claquement …
Protection fonctionnelle des agents de l’Etat
L’administration a l’obligation légale de protéger ses agents contre les attaques dont ils peuvent faire l’objet dans l’exercice de leurs fonctions. Une circulaire rappelle les règles de protection de …
Congés bonifiés pour les DOM-TOM
La DGAFP rappelle, par une circulaire du 3 janvier 2007, les conditions d’attribution des congés bonifiés.La FGF-FO fait le point sur le sujet dans le document téléchargeable ci-contre à gauche. …
CET : Décret du 29 avril 2002 compte épargne-temps dans la FPE
Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État …
Décret du 26 novembre 2004 relatif à l’ARTT
Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret 2000-815 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État …
Décret METLTM du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence
Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du METLTM …
Décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État …