ARTT au MEEDDM

Dans le cadre de la création du MEEDAD, du MEEDDAT, du MEEDDM, du MEEDDuM (pour la presse), puis de la fusion DDE_DDAF, de la fusion DRIRE-DIREN-DRE, l’administration tente d’enclencher par petits pas, la révision du réglement
intérieur ARTT.

En début d’année, elle a fait une tentative en faisant une proposition de
révision en prétextant la création des DREAL après avoir tenté celle des 47
premières DDEA.

Elle s’est fait renvoyée deux fois dans ses buts car en CTPM les
organisations syndicales dont Force Ouvrière ont demandé qu’il soit traité
de l’ARTT du ministère. Tout simplement pour éviter de traiter ce sujet
service par service et préserver l’égalité de droit et de traitement des
agents du ministère.

L’administration a donc proposé au groupe d’échanges du 30 juin d’étudier ce
dossier.

Le travail a donc consisté, à partir de l’état des lieux des régles d’ARTT à
l’Ex-Equipement, à l’Ex-écologie, à l’Ex-industrie, à l’examen de nouvelles
règles pour le MEEDDM.

Il s’agissait bien d ‘une réunion de travail car l’administration voulait
mesurer la réaction des OS à certaines propositions avant de proposer en
Septembre un nouveau réglement intérieur.

Surprenant, mais l’état des lieux des modalités à l’Agriculture pour la
partie DDAF ne nous a pas été présenté alors que le président de séance nous
expliquait que ce réglement s’appliquerait également aux DDT. Nous lui avons
rappelé que cela était surprenant car la MIRATE était en train d’élaborer
une charte de gestion RH pour l’ensemble des DDI. Il a donc du reconnaître
sa précipitation.

Bref, les propositions faites sont inacceptables en l’état car :

– l’administration veut étendre à certaines catégories de personnels, la
dérogation aux garanties minimales ;
– elle veut imposer certains cycles de travail plus contraignants ;
– elle refuse d’étudier le cycle de 36 heures sur 4 jours, alors qu’il est
possible, et qu’à l’heure du développement durable faire un cycle de 36
heures sur 4,5 jours c’est un trajet AR domicile travail en plus ;
– elle bloque sur la durée de la pause méridienne de 45 mn pour certains et
30 mn pour d’autres ;
– elle bloque encore sur les compteurs de crédit-débit, certains réglements
ne prévoyaient pas d’écrêtement horaire, d’autres permettaient la
récupération de la totalité des heures au delà du temps de travail légal ;
– elle imposerait un abattement de 45 mn sur le temps de travail effectif,
lorsque l’agent est amené à se rendre sur un lieu de travail différent de
son lieu de travail habituel, et ce directement depuis son domicile alors
qu’ à l’ex-écologie il est de 30 mn ;
– elle tente d’introduire le forfait jour tous horaires pour l’ensemble de
l’encadrement sous réserve de l’accord de celui-ci. Ceci pose problème car
si cette modalité peut être maintenue pour ceux qui souhaitent en bénéficier
(cas de l’ex Industrie), il faut que cela reste un choix de l’agent et non
une proposition du chef de service soumis à l’accord de l’agent.

La discussion n’est donc pas achevée, or l’administration vient d’envoyer
ces documents de travail aux chefs de services déconcentrés, soit disant
pour consultation, mais nous craignons que ceux-ci s’en emparent pour
rédiger leurs règles locales.

Nous vous recommandons de refuser toute proposition de votre service tant que la
discussion nationale n’est pas terminée. Nous revendiquons une politique
ministérielle de GRH, donc d’ARTT, donc de formation, donc de gestion.

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