Contre la déconcentration du recrutement des Ingénieurs territoriaux
L’AITF intervient auprès des parlementaires pour tenter de contrer l’orientation du projet de loi FPT d’organiser le recrutement des Ingénieurs Territoriaux (autres qu’Ingénieurs en Chef) au niveau lo …
Décrets modifiant le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux
2 décrets du 22 décembre 2006 parus au JO du 29 décembre, modifient le cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux. Textes à télécharger ci-contre à gauche :
– Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 …
Audit Copé sur les voies navigables
Après le groupe d’échanges du 28 novembre dernier, mais à peine 5 heures avant la fin du Congrès du SNITPECT, le ministre de l’Equipement écrit à la FEETS-FO au sujet de l’étude lancée par VNF sur l’i …
Audit Copé sur les voies navigables
Le dernier train d’audits Copé annoncé fin octobre comprend un audit sur les voies navigables et les services navigation, dont le seul objet est de transférer les 5000 agents des services navigation s …
CET : Décret du 29 avril 2002 compte épargne-temps dans la FPE
Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État …
Décret du 26 novembre 2004 relatif à l’ARTT
Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret 2000-815 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État …
Décret METLTM du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence
Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du METLTM …
Décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État …