Oui, il faut un service public durable pour l’aménagement du territoire !
Les décisions hâtives de la RGPP
Le chef de l’Etat a engagé en juin 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Cette nouvelle série d’audits de l’ensemble des ministères, annoncée comme un état des lieux de l’ensemble des missions de l’Etat, devait avoir comme objectif la simplification de l’ensemble des lois et règlements mis en place par l’Etat afin d’améliorer le service public de proximité sur l’ensemble des territoires.
Cet objectif initial, que nous ne récusons pas compte tenu de l’évolution des compétences des collectivités territoriales et de la complexification de la réglementation, a été détourné et restreint à la seule réduction des effectifs de la fonction publique.
Le MEDAD est probablement le ministère le plus impacté par la RGPP, alors que le chef de l’Etat avait annoncé un grand ministère unique au monde pour préserver l’environnement et mettre en œuvre les orientations issues du Grenelle.
Des pans entiers d’activités, de missions et de services vont disparaître au détriment de la qualité et de la proximité du service public de l’aménagement durable des territoires.
En effet, parmi les premières conclusions annoncées par le comité de modernisation des politiques publiques, du 12 décembre 2008, on trouve notamment :
– la généralisation des fusions des DDE et DDAF en DDEA ;
– première étape de la réduction du nombre de services déconcentrés de l’Etat proches des citoyens en ne conservant que les compétences régaliennes au sein des préfectures ;
– la création d’agences pour des missions que l’Etat peut externaliser, les routes nationales , et les permis de conduire par exemple ; et demain peut-être toutes les missions de services déconcentrés comme le préconise le rapport Attali.
La réalité qui se dessine, c’est la fin du service public de l’aménagement durable des territoires, proche des citoyens, des professionnels, des entreprises et des collectivités territoriales, oeuvrant pour la mise en œuvre des politiques publiques.
Le vrai visage de la RGPP c’est la suppression pure et simple des DDEA, des services chargés de prévision des crues, des services en charge de l’urbanisme planificateur, de ceux en charge de la police de l’eau et de la protection des milieux aquatiques, bref c’est la réduction , d’ici 2012, des effectifs du MEDAD à 10 000 agents, alors qu’il en emploie près de 75 000 actuellement, mais c’est aussi la disparition des subdivisions des DRIRE et d’autres services départementaux de proximité.
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Un service public pour tous, pour un aménagement durable des territoires de qualité
Depuis longtemps, les ministères de l’ex-Equipement, ex-Ecologie, ex-Industrie, et de l’Agriculture avec leurs agents agissent pour l’aménagement et le développement durables des territoires au plus proche des citoyens, des professionnels, des entreprises et des collectivités territoriales.
Les politiques publiques à mettre en œuvre à l’issue du Grenelle de l’environnement sont transversales et concernent donc tous les départements ministériels. Par ailleurs, la stratégie du MEDAD ne saurait se limiter aux seules orientations du Grenelle.
La création du MEDAD et la fusion des DDE et DDAF s’inscrivent pleinement dans cette intégration et cet assemblage des politiques de l’aménagement durable des territoires portées par plusieurs ministères.
Les décisions qui vont être prises à l’issue de la RGPP, en mars 2008, vont à l’encontre de ce qui a été annoncé aux citoyens à l’issue du Grenelle de l’environnement.
Les ingénieurs des TPE revendiquent un service public de l’aménagement durable des territoires notamment :
– maintenir des services déconcentrés de proximité pour porter et décliner les politiques publiques initiées et conçues par l’Etat et aider les collectivités territoriales, les professionnels et les citoyens dans leur application et leur mise en œuvre, indépendant du préfet qui doit garder son rôle d’arbitrage impartial ;
– permettre ainsi une véritable analyse technique, un conseil de proximité aux collectivités, aux citoyens, aux professionnels et aux entreprises ;
– maintenir une capacité d’ingénierie pour observer les territoires, analyser les politiques existantes, concevoir, élaborer, créer, évaluer, porter et mettre en œuvre les politiques publiques ;
– maintenir un réseau scientifique et technique de qualité pour contribuer à la recherche, innover, collaborer, accompagner et aider à la définition des politiques publiques en lien avec les entreprises et les professionnels, participant ainsi à la compétitivité et à l’excellence de l’ingénierie française ;
– ouvrir le réseau scientifique et technique aux collectivités territoriales, en tant que bien commun à la sphère publique, afin de leur permettre de bénéficier des compétences scientifiques et techniques existantes dont elles ont besoin et qu’elles réclament ;
– conforter les directions inter-départementales des routes, créées en 2007, pour offrir aux citoyens un service public routier de qualité et gratuit, pour l’équilibre des territoires ;
– conserver le service public de la voie d’eau et permettre, suite au Grenelle de l’environnement, une véritable multi-modalité des systèmes de transports ;
– conserver le permis de conduire au titre de la politique, prioritaire de l’Etat, d’éducation et de sécurité routière ;
– conserver l’instruction du permis de construire, comme politique de l’aménagement durable au titre de l’équilibre des territoires ;
– maintenir la compétence « Logement » au MEDAD car elle participe à la politique de l’aménagement durable des territoires plus large que la seule politique de cohésion sociale ;
– préserver le groupe de subdivisions des DRIRE à l’échelon départemental en tant que porteur et conseil dans le domaine de la politique des risques industriels;
– créer des directions régionales de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables des territoires rassemblant, au niveau régional, l’ensemble des services ayant des missions et agissant pour le service public de l’aménagement du territoire, porteuses des politiques publiques et en charge de la stratégie.
Les ingénieurs des TPE réclament, de leur ministre, une implication à la hauteur de la mission qui lui a été confiée, un projet ambitieux et des missions claires pour son grand ministère de l’Ecologie et du Développement Durables des Territoires.
_ Ils réclament de leur ministre, qu’il porte au plus niveau de l’Etat, l’engagement des agents toutes catégories confondues, dans le service public de l’aménagement et du développement durables des territoires et que ceux-ci cessent d’être dévalorisés comme des charges pour la Nation.
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