Budget de l’État 2009/2011

Les budgets des ministères sont arbitrés en ce moment et les « lettres plafond budgétaire » de chaque ministère devraient être connues fin juin.Suite aux décisions du Président de la République dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), ce budget fixera un cadrage triennal pour la période 2009/2011 : l’évolution des structures et des missions de l’État seront donc contraintes par ce budget durant les trois prochaines années.

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), présenté comme un ministère « unique au monde » lors de sa création et devant porter et assurer la traduction puis la mise en oeuvre des orientations du « Grenelle de l’Environnement » est en passe d’être le grand sacrifié de ce budget 2009/2011!

En matière d’effectifs tout d’abord : si le « dogme présidentiel », que nous combattons, est celui de un non remplacement sur deux départs en retraite, les comptables de Bercy affichent que pour le MEEDDAT il n’y aura « aucun remplacement des départs en retraite durant la période 2009/2011 » ! Soit une suppression de 10000 agents sur 3 ans ! Compte tenu des enjeux du ministère et des défis qu’il devra relever, l’exception ministérielle devrait plutôt se faire dans le sens du maintien de tous les effectifs en place!

De plus, le financement des mesures du « Grenelle de l’Environnement » serait retiré du budget initial du MEEDDAT. Cela signifierait d’une part que le Grenelle n’a aucun financement identifié (et donc que ces orientations du projet de loi Grenelle 1 ne seront jamais mises en oeuvre) et d’autre part cela viendrait amputer durablement le budget du ministère au détriment de ses missions, de ses services, de ses moyens et de ses personnels.

Ces orientations seraient un non sens si elles devaient se réaliser : le Grenelle, non financé spécifiquement, viendrait affaiblir le ministère charger de le traduire et de le concrétiser ! Et le MEEDDAT, exsangue de moyens, ne pourrait plus agir ni pour le Grenelle, déjà en retard et fragilisé, ni pour le développement durable.

Au moment où la France va assurer la présidence de l’Union Européenne, que le développement durable est censé être au coeur de cette présidence et que le Grenelle y sera porté en exemple selon le Ministre d’État Jean-Louis Borloo, l’intérêt et l’importance du MEEDDAT ne devraient plus faire débat mais, au contraire, être affirmés et renforcés.

La Fédération Force Ouvrière de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services (FEETS-FO) estime que le « Grenelle de l’Environnement » joue aujourd’hui sa crédibilité et sa pérennité : s’il existe une réelle volonté politique de réussir la concrétisation et la mise en oeuvre durable de ses mesures pour satisfaire aux urgences, alors le MEEDDAT doit être renforcé et son budget 2009/2011 doit l’être également, à la hauteur des défis à relever!

Le Développement Durable, voire comme annoncé « un changement de civilisation », méritent mieux qu’une petite équation comptable de courte vue. Il faut des moyens au service de l’ambition affichée.

Communiqué de la FEETS-FO du lundi 9 juin 2008
_ (téléchargeable au format PDF ci-contre à gauche)

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