Note de gestion ISS 2018 : le SNI en vigilance sur les nombreux reculs pour les ITPE

La note de gestion ISS 2018 est en diffusion depuis début août dans les services. Elle n’a pas été concertée avec les organisations syndicales représentatives des corps concernés.

Cette note abroge toutes les circulaires et notes de gestion précédemment en vigueur concernant l’ISS. Sous couvert de consolidation des textes, elle recèle de nombreuses régressions et appelle donc à une vigilance accrue sur l’exercice d’harmonisation des ISS au titre de 2017, en particulier sur :

• la fixation des coefficients de modulation individuelle (CMI) des ITPE passant du 5e au 6e échelon (le SNITPECT-FO ayant déjà alerté l’administration sur le sujet),
• la volonté de l’administration de faire auto-financer les intérims par les ITPE sur leurs ISS (après avoir brutalement supprimé leur rémunération),
• le traitement des agents entrants dans le corps, quelle que soit leur voie d’accès (après la suppression brutale de la PSR pour les ITPE stagiaires dans les services des MTES/MCT),
• la transparence des règles utilisées et la bonne information de tous les ITPE.

Le SNITPECT-FO dénonce les régressions véhiculées par cette note et engagera les actions nécessaires à la défense des intérêts des ITPE.

Retrouve le décryptage complet du SNITPECT-FO de cette note de gestion.