ARTT : Arrêtés du 23 février 2010

Les textes ministériels sur l’ARTT au MEEDDM ont été publiés au JO du 19 mars 2010. Téléchargez ci-contre à gauche les 3 arrêtés du 23 février 2010 pris en application du décret du 25 août 2000 : – cy …

Compte Epargne Temps

Un décret et un arrêté du 28 août 2009 modifient la gestion des comptes épargne temps dans la fonction publique. Titulaires d’un CET, soyez vigilants pour ne pas être perdants !!!Des modifications sub …

ARTT au MEEDDM

Encore une fois, fidèle à son comportement depuis 2 ans l’administration du MEEDDM se refuse à engager la concertation sur le sujet pourtant crucial de l’ARTT. Face à ce refus manifeste de dialogue, l …

ARTT au MEEDDM

Dans le cadre de la création du MEEDAD, du MEEDDAT, du MEEDDM, du MEEDDuM (pour la presse), puis de la fusion DDE_DDAF, de la fusion DRIRE-DIREN-DRE, l’administration tente d’enclencher par petits pas …

Réduction du temps de travail

Après de longues tergiversations autour des forfaits, les députés ont réglé le 8 juillet le sort des cadres au forfait jours. Leur plafond qui était à 218 jours maximum passera d’un simple claquement …

Congés bonifiés pour les DOM-TOM

La DGAFP rappelle, par une circulaire du 3 janvier 2007, les conditions d’attribution des congés bonifiés.La FGF-FO fait le point sur le sujet dans le document téléchargeable ci-contre à gauche. …

Décret du 26 novembre 2004 relatif à l’ARTT

Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret 2000-815 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État …