Toute l’actualité

Montant des cotisations


Une cotisation au SNITPECT est composée de 3 parts : _ – la part nationale, votée par le Congrès de décembre N-1 pour l’année N -* téléchargez ci-contre à gauche les tableaux des parts nationales
– l …

Lettre du SG n°230


Audit « Copé » sur le RST, réforme statutaire des ITPE, ENTPE :
_ le cabinet du ministre se veut rassurant…
Télécharger ci-contre à gauche la lettre du SG n°230 …

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Validation des services d’auxiliaire


Les années effectuées en tant qu’auxiliaire peuvent être prises en compte dans le calcul des droits à pension. La DGPA a diffusé une note en date du 3 mai 2006 et une fiche de procédure pour permettre …

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Tribune n°1201 – Avril 2006


– Avis sur la procédure de pré-positionnement
– Analyse des décrets d’homologie et de DSLD
– Avis sur la circulaire notation 2005
– Mode d’emploi du recours sur notation (disponible également au …

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ISS : le SNITPECT écrit à la DGPA…


Ci-contre (à gauche) :
– le courrier du SNITPECT à la directrice générale du personnel et de l’administration du ministère en charge de l’Equipement, exigeant la tenue immédiate d’une concertation s …

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Services routiers


Au JO du 17 mars :
– Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 : Création et organisation des Directions interdépartementales des routes (DIR)
– Décret n°2006-305 du 16 mars 2006 : Services Maîtrise d’ouvr …

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Indemnités pour frais de changement de résidence


L’administration prend en charge les frais de changement de résidence des fonctionnaires à l’occasion d’une mutation (d’office ou sur demande de l’agent) selon des conditions régies par le :

décret …

Emplois d’Ingénieur en chef des TPE : textes de 2006


Les arrêtés « Contingentement » et « Emplois » pour le ministère de l’Equipement sont signés ! Les reclassements ne pourront intervenir qu’à la parution du décret NBI actuellement dans le circuit des sign …