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RIFSEEP : la trousse de premiers recours du SNITPECT-FO

La DRH du MTE entend organiser les modalités de la bascule au RIFSEEP et du règlement de la dette de l’année de retard ISS dans la plus grande opacité.

Pour désinvisibiliser cette situation intolérable dont sont victimes les ITPE, le SNITPECT-FO te propose de contribuer à mettre en lumière ce que la DRH du MTE veut à tout prix dissimuler !

Nota : les adhérents du SNITPECT-FO recevront les supports prêts à être utilisés, en supplément de la Tribune n°1269 de novembre 2021. Visualise-les en cliquant sur les images correspondantes ci-dessous.

Demande de notifications et d’information sur les modalités de calcul du RIFSEEP (IFSE et CIA) 2021 et de l’ISS due au titre de 2020, à adresser à ta direction

La DRH du MTE entend définir la bascule au RIFSEEP à travers des documents particulièrement peu précis, renvoyant aux employeurs des ITPE et bureaux RH de proximité le soin de répondre aux interrogations des agents.

Pour affirmer notre vigilance sur les montants dus aux ITPE, poser les bases d’une action pré-contentieuse et alerter sur l’impact sur l’attractivité de la filière technique, le SNITPECT-FO invite tous les ITPE à adresser un courrier à leur direction :

Retrouve le modèle de courrier à ta direction

Par la suite, si tu estimes que les montants qui te sont notifiés te portent préjudice, des modèles de recours seront disponibles auprès de tes correspondants locaux du SNITPECT-FO.

Dénonciation des conditions de versement de la dette ISS

Dans une période politique où le pouvoir d’achat devrait être au cœur des préoccupations du pouvoir en place, l’étalement du paiement de la dette ISS sur 6 ans sans compensation de l’inflation paraît surréaliste.

Pour attirer l’attention sur les conditions inacceptables de règlement de la dette de l’année de retard ISS, le SNITPECT-FO invite tous les ITPE à faire part de leur situation au Président de la République :

Retrouve le modèle de courrier au Président de la République

Cette correspondance peut être envoyée par la Poste, aucun affranchissement n’étant nécessaire, ou via le formulaire de contact en ligne.

Combattre le RIFSEEP c’est s’opposer à l’extinction de la filière technique !

Pour plus de détails sur les mécanismes et les pièges de ce régime indemnitaire, retrouve notre Livre noir du RIFSEEP.