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RIFSEEP : une bascule sans perdant … vraiment ? Les conseils du SNI

Pour tenter de masquer son impréparation crasse, la DRH du MTE ne souhaite pas publier de note de gestion officielle pour encadrer la bascule au RIFSEEP ou le calcul de la dette ISS de l’année de retard ! Alors que son empressement à nuire pourrait transformer la paye de décembre en véritable catastrophe industrielle, elle s’est bornée à diffuser des supports particulièrement indigents :

En complément des actions menées par le SNITPECT-FO au niveau national, des précautions s’imposent à titre individuel pour défendre tes intérêts. Découvre nos conseils !

Les démarches à mener :

1. Vérifie ta fiche de paye avant la bascule

Si tu as connu un changement de situation administrative en 2021 (mobilité, promotion, changement d’échelon, bonification ISS), il est vraisemblable que le traitement de ton dossier ne soit pas finalisé par l’administration et impacte défavorablement le calcul du RIFSEEP qui te sera attribué : une bonne occasion de réclamer la régularisation de ta situation (arrêtés d’échelon, mise en paiement des évolutions de rémunération, …) avant la fin de l’année !

Le SNITPECT-FO met à disposition de ses membres des outils dédiés : simulateur de paye du SNI, Essentiel de l’ITPE, … Pour toute information, contacte tes correspondants locaux du SNITPECT-FO, dans ta section ou dans ton service.

Pour aller plus loin, concernant spécifiquement le calcul de tes primes, consulte les généralités sur le régime indemnitaire du corps des ITPE, le mode d’emploi du SNITPECT au sujet de l’ISS, le mode d’emploi du SNITPECT au sujet de la PSR, …

2. Estime les montants de ton IFSE et de ton CIA que tu serais en droit de percevoir en décembre 2021

Utilise le simulateur du SNI de bascule au RIFSEEP !

  • Prise en compte des événements de carrière 2021 (mobilité, promotion, changement d’échelon, bonification ISS)
  • Intégration des mesures catégorielles obtenues par FO en mai 2021
  • Attribution d’un CIA dans le régime du RIFSEEP, …

Autant de questions légitimes autour desquelles la DRH du MTE souhaite entretenir l’opacité, à travers ses documents indigents et au caractère opposable questionnable (!) (voir plus haut). Pour les ITPE en position d’activité (PNA) hors MTE, l’absence de toute communication du MTE aux autres employeurs d’ITPE ne leur a tout simplement pas permis de s’organiser pour faire face à ce bouleversement ! Le mythe d’une bascule sans perdant pourrait donc rapidement s’effondrer sous l’avalanche des calculs volontairement ou involontairement erronés des primes sur la paye de décembre.

Pour t’aider à appréhender ta situation individuelle, retrouve la FAQ du SNI sur la bascule au RIFSEEP (version actualisée), basée sur les informations fournies par la DRH.

3. Demande la notification de tes primes

Pour pouvoir faire valoir tes droits, il est essentiel de disposer des notifications officielles de tes éléments de rémunérations indemnitaires.  Ces notifications sont de droit et doivent intervenir en théorie avant la fin de l’année civile. Tu es donc légitime à exiger les notifications de :

  • ton CMI 2020 : il définira le montant de la dette de l’année de retard ISS et impactera le calcul de ton IFSE
  • ton IFSE 2021 : elle sera la base de calcul de ton futur régime indemnitaire pour le reste de ta carrière ; en cas d’erreur, une fois tes primes converties en IFSE, tu pourrais être durablement lésé.e
  • ton CIA 2021 : censé uniquement être le reflet de ta manière de servir pour 2021

Pour faire valoir tes droits et préserver tes intérêts, retrouve les modèles de courrier mis à ta disposition par le SNITPECT-FO.

Par la suite, si tu estimes que les montants qui te sont notifiés te portent préjudice, des modèles de recours seront disponibles auprès de tes correspondants locaux du SNITPECT-FO.

Combattre le RIFSEEP c’est s’opposer à l’extinction de la filière technique !

Pour plus de détails sur les mécanismes et les pièges de ce régime indemnitaire, retrouve notre Livre noir du RIFSEEP.