Devenir du Réseau Scientifique et Technique :
Le protocole d’accord sur le CEREMA, qui n’est qu’un engagement moral et ne crée pas de droits (aux dires mêmes du cabinet ministériel) a pour objet essentiel le futur statut pour les CETE et les STC …
Réforme du RST : le choix du statut d’Etablissement Public n’est pas justifié sur un plan juridique !
Cette note récente (en ligne ici) étudie deux mécanismes permettant aux collectivités locales de participer au financement du nouvel organisme du RST. L’un est infaisable et donc totalement improbable …
Devenir des centres d’études techniques de l’équipement et des services techniques centraux :
C’est en philosophant sur l’augure positive ou négative du chiffre 13 que Pascal BERTEAUD, le directeur de cabinet adjoint du ministère, a clôturé, au travers de cette 13ème réunion, les négociations …
CEREMA : Compte-rendu des dernières réunions sur les STC
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Réunion sur l’ADS du 11 janvier 2012
Répondant à l’injonction du Secrétaire général du gouvernement, le ministère a -enfin- dévoilé le projet auquel il était apparu qu’elle travaillait en catimini au niveau interministériel.
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Alerte de Force Ouvrière sur la réforme de l' »ADS »
Il a fallu que FO porte le sujet devant les services du Premier ministre (grâce à nos représentants au CT des DDI, dont notre camarade Laurent Janvier) pour que le MEDDTL consente à organiser une réun …
Simplification des normes et accompagnement dans leur mise en œuvre
Les collectivités locales sont exposées de façon croissante à la contrainte des normes, de leur applicabilité, de leurs coûts directs ou indirects, de leurs multiplications… Cette inflation normativ …
Référent inondation au niveau départemental : une belle idée
Cette nouvelle mission pour les Directions Départementales des Territoires créée par circulaire disponible ici est directement issue de drames aux conséquences humaines et financière importantes : Xyn …
FORCE OUVRIÈRE propose ses amendements au projet d’accord sur le RST
Pascal Berteaud, directeur de cabinet adjoint, recevait FORCE OUVRIÈRE à cette réunion du 21 décembre 2011 afin d’examiner un projet de protocole d’accord.
La délégation de la FEETS-FO était venu …
Plus de prise en charge par le CNFPT des frais de déplacement
En juillet dernier, la loi de finances rectificative de 2011 a acté la diminution du taux de la cotisation formation versée par les employeurs territoriaux (il passe de 1 % à 0.9 %). Le 26 octobre der …
Courrier de la FEETS-FO à la Ministre sur le Nouveau Dispositif Scientifique et Technique
Madame la Ministre
Depuis plusieurs mois maintenant, une concertation se déroule tambour battant entre votre cabinet et les organisations syndicales du MEDDTL au sujet d’un nouveau dispositif scien …
Devenir du Réseau scientifique et technique : l’IFSTDD
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Suppression des panneaux avertisseurs de radars : épisode 2
Dans la cacophonie relative à la signalisation des radars qui s’est achevée par une politique de mise en place de radars pédagogiques plus coûteux que les panneaux actuels (voir analyse du SNITPECT-FO …
Avenir du RST : Avant-dernière réunion au Cabinet
Lors de cette réunion, plusieurs positions arrêtées ont été dévoilées par le cabinet qui :- réintègre sans explications le CETU dans le dispositif,
– veut imposer un protocole d’accord avec les organ …
Lettre FO Cadres n°145
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