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Devenir des centres d’études techniques de l’équipement et des services techniques centraux :

C’est en philosophant sur l’augure positive ou négative du chiffre 13 que Pascal BERTEAUD, le directeur de cabinet adjoint du ministère, a clôturé, au travers de cette 13ème réunion, les négociations engagées au pas de course en cette fin de quinquennat (après que l’administration ait suspendu pendant plus d’un an les discussions engagées dès 2008 sur ce projet).

Et c’est encore sous le sceau de la ritournelle catastrophiste de « la réforme de la dernière chance » -comme pour le recul de l’âge de la retraite qui devait sauver le triple A (on en connaît malheureusement aujourd’hui la suite…)- que :
nous devrions accepter d’agencifier et de restructurer en profondeur le RST sans aucune vision claire de ce qu’il adviendra, en particulier au niveau de la gouvernance et du pilotage avec les collectivités, ainsi que pour l’avenir des agents et du financement ?
En effet, le protocole est particulièrement vague sur ces points, renvoyant les éclaircissements vers … le préfigurateur qui disposera donc d’un mandat très (trop ?) large, du moins officiellement.
Comme de l’agencification des services de navigation : le transfert des agents et des services n’y a même pas encore eu lieu que même les recrutements 2011 d’OPA -pourtant « garantis » eux aussi dans le protocole d’accord VNF du 24 juin dernier- ont déjà été annulés pour que s’y substituent, en 2012, des recrutement d’agents … contractuels !

Et le contrat d’objectif n’est pas encore signé que les crédits sont déjà prévus à la baisse …
Nos inquiétudes se portent également vers les agents des services supports qui ont récemment été redéployés dans les DREAL et qui devraient alors de nouveau l’être, maintenant, des DREAL (ou de l’administration centrale) … vers les services supports du -futur ?- CEREMA !

Nous ne nous en tiendrons donc pour notre part pas à l’augure du chiffre 13 mais à la décision de nos mandants.

On ne peut pas jouer, et encore moins au « poker bluffeur » lorsqu’il s’agit du devenir des personnels, a fortiori avec des « bancos à 4000 » (agents) !
Car, comme pour l’agencification des services de navigation, FORCE OUVRIÈRE ne trahira pas le mandat que lui confieront ses mandants du RST.
Et nous ne jouerons donc pas non plus au « poker menteur » en tentant de leur cacher les faux « jokers » dont ils disposeraient dans leur « jeu » (le protocole d’accord) que nous mettons … sur la table dans son intégralité (voir ci-contre à gauche).
Car il en va de leur avenir, et leur avenir n’est pas un jeu !

La finalité du projet de protocole :

Nous ne reviendrons pas ici sur ce que nous relations au fil des différentes réunions (cf nos compte-rendus des réunions des 24 février 2011, 8 mars 2011, 15 avril 2011, 31 août 2011, 14 septembre 2011, 25 octobre 2011, 21 novembre 2011, 2 décembre 2011, 21 décembre 2011, 4 janvier 2012, 5 janvier 2012, 17 janvier 2012.

En effet, FORCE OUVRIÈRE a toujours exprimé clairement vos exigences.
Et ce sont celles-ci qui amèneront notre organisation à respecter -une fois encore- le mandat que nous donneront nos mandants en pleine connaissance des vrais enjeux.

Signer ou not signer ? Là est la question à laquelle nous aurons à répondre.

A chacun d’en décider au vu du projet définitif ci-joint !
Mais, pour prévenir les explications embrouillées, il faut savoir que si ce protocole est signé (ne serait-ce que par une ou deux organisations syndicales), il donnera le « feu vert » à la ministre pour verrouiller cette nième restructuration avant son départ et l’inscrire ainsi au « tableau de bord » du gouvernement avant sa prochaine dissolution.

Or, les signataires du protocole VNF du 24 juin dernier commencent à s’inquiéter du signe qu’ils donneraient ainsi à leurs mandants en validant cette réforme sans vision et bâclée dans la précipitation malgré l’absence, de notre point de vue, de garanties réelles pour l’avenir.

Et il faut noter que nous avons obtenu lors de l’ultime réunion de négociations du 17 janvier dernier qu’en cas d’accord majoritaire, le ministre permettrait à la (ou aux) organisation(s) non-signataire(s) d’exercer un contrôle des travaux du comité de suivi (au travers de leur association à ses bilans) !

FORCE OUVRIÈRE est hostile à toute fragilisation des services de l’État et est majoritaire tant dans l’ensemble des CETE + STC ainsi que … dans les DREAL (et même -nous le rappelions le 17 janvier dernier encore- dans l’ensemble des services de navigation où la voix et le poids de FO est encore plus entendue à mesure de la non-mise en oeuvre du protocole) !

Elle pourrait donc entraîner dans sa décision d’autres organisations syndicales.

C’est pourquoi Pascal BERTEAUD a prévu un « Plan B » : s’il ne trouve pas une seule organisation pour co-valider ainsi son projet, il proposera un simple « relevé de conclusions » qui, selon la réaction des organisations syndicales et/ou la mobilisation des personnels, permettra à la ministre d’apprécier si elle peut passer en force (ou pas) … en pleine campagne électorale !
Le protocole sera soumis à signature des organisations syndicales sous un délai d’une dizaine de jours, ce qui laisse du temps pour diverses discussions …

C’est la raison pour laquelle, pour notre part, nous avons choisi de présenter aux agents ce projet de protocole dans son intégralité en pointant simplement les points les plus clairs (ou nébuleux, et donc à risque !), laissant à chacun de nos mandants le soin d’exprimer la position que nous porterons en leur nom…
… et non un « pari » que nous leur proposerions de faire sur leur avenir et l’avenir du RST !

C’est pourquoi nous appelons nos militants à se réunir pour étudier ce projet de protocole et nous dire si, effectivement, ils y trouvent suffisamment de garanties.
Et, si oui, si ce protocole leur paraît suffisant pour les imposer au prochain gouvernement (quel qu’il soit) qui aura à mettre en oeuvre cette réforme.
Et ce pour consolider tant l’avenir du RST (gouvernance, compétences, moyens, etc…) que le leur (mobilités, rémunérations, qualifications, carrière, etc…).

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